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Défenseurs des droits de l'homme

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Documents du Conseil de l'Europe

Comité des Ministres

Déclaration du Comité des Ministres sur l’action du Conseil de l’Europe pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l’homme et promouvoir leurs activités
Adoptée lors de la 1017e réunion des Délégués des Ministres, 06/02/08
Statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe
Recommandation CM/Rec(2007)14, 10/10/07
Rapport sur la liberté d'association, 11/10/05 :
Partie I: Vue d’ensemble des travaux du Conseil de l’Europe en matière de liberté d’association
Partie II - Exemples de législations et pratiques relatives à la liberté d’association dans les Etats membres, eu égard aux principes et normes de l’organisation
Partie III - Conclusions et propositions de suites à donner
Déclaration de Varsovie
Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe,16-17/05/05
Statut participatif des organisations internationales non gouvernementales auprès du Conseil de l'Europe
Résolution (2003)8, 19/11/03

Assemblée parlementaire

Coopération entre l’Assemblée parlementaire et la Conférence des OING
Résolution 1589 (2007) et Recommandation 1820 (2007)
Devoir des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l’Homme
Résolution 1571 (2007)
Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
Résolution 1547 (2007) and Doc. 11202
Rapport de Christos Pourgourides, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, sur le devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme

Instruments juridiques

Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Documents d'autres Organisations

Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme
Orientations de l'Union européenne concernant les défenseurs des droits de l'homme (format .pdf)
OSCE/BIDDH : Lignes directrices sur la liberté d'association (en anglais)

Organes et organisations

Europa : le portail de l'Union européenne
Bureau pour les Institutions Démocratiques et Droits de l'Homme de l'OSCE (ODIHR)
Représentante spéciale du Secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

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