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Droits des migrants

L'arrivée en masse d'immigrants sans papiers sur les rivages du sud de l'Europe en 2006 a placé le débat sur les migrations au premier rang des préoccupations politiques européennes.

La migration est elle-même un droit de l'homme, protégé par le Protocole 4 de la Convention européenne des Droits de l'Homme : « Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien ».  Bien sûr, tout état est en droit de réguler l'entrée de ressortissants étrangers sur son sol, et de reconduire les migrants irréguliers dans leur pays d'origine, dans le respect des lois en matière de droits de l'homme.

Mais que dire des immigrants sans papiers qui parviennent à entrer en Europe ? Quels sont leurs droits ?

Les migrants sont particulièrement vulnérables

Le Commissaire aux droits de l'homme a choisi les droits des migrants parmi ses thèmes prioritaires pour 2007.

En effet, qu'ils soient en situation légale ou sans papiers, ceux ci sont particulièrement vulnérables à la discrimination et à l'exclusion sociale. Le Commissaire travaille avec les gouvernements pour leur rappeler que tous les immigrés ont des droits, même s'ils ne sont pas citoyens du pays dans lequel ils vivent. Il est fermement convaincu que les droits de l'homme doivent être garantis sans discrimination aux étrangers qui vivent dans un pays comme aux citoyens de ce pays.

Les immigrés sans papiers sont souvent obligés de se tourner vers le marché du travail clandestin et donc privés des droits sociaux liés à un emploi normal. La crainte d'être dénoncés limite encore plus leur accès aux droits minimums. Le Commissaire s'efforce donc de veiller à ce que les immigrés sans papiers aient droit aux soins de santé et à l'éducation de base et puissent aussi demander un permis de séjour. Il défend le droit de ces personnes à être protégées contre toute détention arbitraire ainsi que celui de ne pas être renvoyées dans des pays dans lesquels elles risquent d'être maltraitées et torturées, ni expulsées sans avoir eu la possibilité juridique de contester une telle décision.