Justice et réconciliation d’après-guerre dans la région de l’ex-Yougoslavie


La dissolution de l’ex-Yougoslavie a été marquée par trois grandes guerres : en Croatie (1991-1995), en Bosnie–Herzégovine (1992-1995) et au Kosovo* (1998-1999). En outre, deux conflits de moindre ampleur et de plus courte durée ont éclaté en Slovénie (juin-juillet 1991) et en « ex-République yougoslave de Macédoine » (janvier-août 2001). Ces conflits se sont caractérisés par de flagrantes violations des droits de l'homme, dont un « nettoyage ethnique » et des atrocités comme on n’en avait plus vu en Europe depuis la seconde guerre mondiale.

Ce passé violent a laissé des séquelles dans toute la région de l’ex-Yougoslavie, compromettant la jouissance pleine et entière des droits de l'homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. Le retour à la normalité s’effectue lentement et des obstacles majeurs subsistent. L’absence, dans toute la région, d’une démarche systématique pour remédier aux violations flagrantes des droits de l'homme qui ont été commises a pour effet l’impunité et l’érosion de l’Etat de droit. S’agissant des poursuites pénales liées à la guerre, les systèmes de protection des témoins restent limités et il semblerait qu’ils ne parviennent pas à inspirer chez les témoins actuels et potentiels la confiance nécessaire. Les victimes de guerre n’ont pas accès à une réparation adéquate, effective ou proportionnée des dommages qu’elles ont subis.

Un mécanisme régional d’ensemble permettant d’établir et de reconnaître la vérité concernant les flagrantes violations des droits de l'homme perpétrées par toutes les parties aux conflits fait également défaut. Dans ce contexte, quelque 13 500 cas de personnes disparues du fait des guerres ne sont toujours pas élucidés. Il y a une condition préalable majeure à tout véritable processus de réconciliation dans la région. Dans son article du Carnet des droits de l'homme sur cette question, le Commissaire a recommandé aux autorités de la région de prendre des mesures pour accélérer ce processus.

Plus de 400 000 réfugiés et d’autres personnes déplacées à partir des années 1990 attendent toujours des solutions durables. Un règlement équitable de ces questions en souffrance est essentiel pour assurer la réconciliation ethnique et la cohésion sociale. Le Commissaire a visité des centres collectifs de réfugiés et de personnes déplacées dans leur propre pays et adressé des recommandations aux autorités nationales sur les moyens de trouver des solutions durables pour ces personnes. Il a, en outre, souligné que les Etats de la région devaient redoubler d’efforts pour débarrasser des mines terrestres et des armes à sous-munitions les vastes zones où elles continuent d’abonder.

Le Commissaire a constaté la situation tragique dans laquelle se trouvent de nombreuses personnes apatrides dans - ou de - la région et, parmi elles, beaucoup de Roms. Il recommande que les pays qui ne l’ont pas encore fait adhèrent à la Convention européenne de 1997 sur la nationalité et à la Convention de 2006 du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats.

Au cours de ses visites dans les différents pays et grâce à son dialogue permanent avec les autorités nationales et la société civile, le Commissaire prend acte des progrès accomplis. En outre, il recense les obstacles à un règlement effectif des questions en souffrance concernant la justice et la réconciliation d’après-guerre et donne des conseils sur les moyens de garantir le respect des droits de l'homme et d’établir ainsi une paix durable dans la région de
l’ex-Yougoslavie.

* « Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo. »