Justice et réconciliation d’après-guerre dans la région de l’ex-Yougoslavie


© ic-mp.orgLa dissolution de l’ex-Yougoslavie a été marquée par trois grandes guerres : en Croatie (1991-1995), en Bosnie–Herzégovine (1992-1995) et au Kosovo* (1998-1999). En outre, deux conflits de moindre ampleur et de plus courte durée ont éclaté en Slovénie (juin-juillet 1991) et en « ex-République yougoslave de Macédoine » (janvier-août 2001). Ces conflits se sont caractérisés par de flagrantes violations des droits de l'homme, dont un « nettoyage ethnique » et des atrocités comme on n’en avait plus vu en Europe depuis la seconde guerre mondiale.

Ce passé violent a laissé des séquelles dans toute la région de l’ex-Yougoslavie, compromettant la jouissance pleine et entière des droits de l'homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. Le retour à la normalité s’effectue lentement et des obstacles majeurs subsistent. L’absence, dans toute la région, d’une démarche systématique pour remédier aux violations flagrantes des droits de l'homme qui ont été commises a pour effet l’impunité et l’érosion de l’Etat de droit. S’agissant des poursuites pénales liées à la guerre, les systèmes de protection des témoins restent limités et il semblerait qu’ils ne parviennent pas à inspirer chez les témoins actuels et potentiels la confiance nécessaire. Les victimes de guerre n’ont pas accès à une réparation adéquate, effective ou proportionnée des dommages qu’elles ont subis.

Au cours de ses visites dans les différents pays et grâce à son dialogue permanent avec les autorités nationales et la société civile, le Commissaire prend acte des progrès accomplis. En outre, il recense les obstacles à un règlement effectif des questions en souffrance concernant la justice et la réconciliation d’après-guerre et donne des conseils sur les moyens de garantir le respect des droits de l'homme et d’établir ainsi une paix durable dans la région de l’ex-Yougoslavie. (Suite)

Documents de synthèse sur la justice et la réconciliation d’après-guerre dans la région de l’ex-Yougoslavie (en anglais uniquement)

Un résumé des conclusions et des recommandations concernant la justice et la paix durable en ex-Yougoslavie, à partir des rapports de suivi par pays du Commissaire, des points de vue et des articles du Carnet des droits de l'homme.

 Ressources


Documents thématiques

Le droit de quitter un pays (2013) [en bulgare] [en français] [en serbe]

Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Maktouf and Damjanović v. Bosnia and Herzegovina, Grand Chamber judgment of 18 July 2013, concerning retroactive application of law in war crime cases

Kurić et autres c. Slovénie, arrêt de la Grande Chambre du 26 juin 2012, concernant les personnes 'effacées'

Janowiec and others v. Russia, judgment of 16 April 2012, concerning missing persons in the Katyń case. (en anglais uniquement)

Palić v. Bosnia and Herzegovina, judgment of 15 February 2011, concerning a state's procedural obligation to investigate into a case of missing person. (En anglais uniquement)

Jularić v. Croatia, judgment of 20 January 2011, concerning inadequate and ineffective investigation into the circumstances surrounding the killing of the applicant's husband. (En anglais uniquement)

Skendžić and Krznarić v. Croatia, judgment of 20 January 2011, concerning ineffectiveness and the lack of independence of the authorities involved in investigating the disappearance of the applicants’ close relative. (En anglais uniquement)

Sejdić and Finci v. Bosnia and Herzegovina, Grand Chamber judgment of 22 December 2009, concerning the applicants’ ineligibility to stand for election to the House of Peoples and the Presidency of Bosnia and Herzegovina on the ground of their Roma and Jewish origin. (En anglais uniquement)

Jurisprudence des organes de traités de l'ONU

UN Human Rights Committee, Communications Nos 1917/2009 etc, Fatima Prutina et al v. Bosnia and Herzegovina, Views of 28 March 2013 (case concerning enforced disappearances and effective remedy)

UN Human Rights Committee, Communication No 1510/2006, Dušan Vojnović v. Croatia, Views of 30/03/2009 (case concerning proceedings in relation with the termination of the author’s specially protected tenancy. En anglais uniquement)

Jurisprudence du Tribunal Criminel International pour l'ex-Yougoslavie

Documents du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

2011 Guidelines on eradicating impunity for serious human rights violations (En anglais uniquement)

2009 Recommendation on principles concerning missing persons and the presumption of death (En anglais uniquement)

Dernières news


Slovénie : la justice doit être rendue pour toutes les personnes radiées (19.10.2013)
Génocide de Srebrenica : les victimes attendent toujours que justice soit faite (11.07.2013)
La réduction des clivages ethniques devrait être une priorité absolue dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » (09.04.2013)
La Slovénie n’a pas encore remédié totalement aux violations des droits de l'homme subies par les personnes « radiées » (29.01.2013)

Carnet des droits de l'homme


Il faut que vienne enfin le temps de la justice et de la réconciliation dans les Balkans (09.07.2013)
Les Etats devraient défendre l’intérêt supérieur des enfants apatrides (15.01.2013)
Round-Table on post-war justice and durable peace in the former Yugoslavia, Sarajevo (18.03.2012) (anglais uniquement)
Le droit de quitter son pays doit s’appliquer sans discrimination (22.11.2011)
Seule une justice véritable peut garantir une paix durable dans les Balkans (03.11.2011)
Les pays de l’ex-Yougoslavie devraient redoubler d’efforts pour élucider le sort des personnes disparues (14.12.2010)
Liste des Points de vue du Commissaire sur la justice et la réconciliation d’après-guerre dans la région de l’ex-Yougoslavie

Discours et déclarations


Srebrenica Summer University. Address by Nils Muižnieks, Council of Europe Commissioner for Human Rights (11.07.2013)
"Addressing the human rights challenges underlying the criminalisation of irregular migrants and national minorities in Europe" (anglais uniquement) (28.02.2013)
Dealing with the Past and Reconciliation - What kind of truth seeking mechanism does Kosovo need ? Conference organised by the International Civilian Office (22.05.2012) (anglais uniquement)

Suivi par pays


Rapports et communiqués de presse classés par pays

Documents thématiques

Résolutions et recommandations de l'APCE concernant la justice d'après-guerre

Resolution 1096 (1996) Measures to dismantle the heritage of former communist totalitarian systems

Resolution 1785 (2011) on the obligation of member and observer states of the Council of Europe to co-operate in the prosecution of war crimes (En anglais uniquement)

Resolution 1786 (2011) on the reconciliation and political dialogue between the countries of the former Yugoslavia (En anglais uniquement)

Resolution 1784 (2011) on the protection of witnesses as a cornerstone for justice and reconciliation in the Balkans (En anglais uniquement)

Recommendation 1880 (2009) on history teaching in conflict and post-conflict areas (En anglais uniquement)

Traités du Conseil de l'Europe