La non-discrimination


Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits” selon la Déclaration universelle des droits de l'homme. La discrimination demeure cependant un problème majeur en Europe.

Elle peut prendre de nombreuses formes, par exemple des enfants en situation de handicap à qui on ne donne pas une réelle chance d'être scolarisés normalement; des immigrés qui ne trouvent pas d'emploi à cause de leur nom à consonance étrangère; des femmes qui reçoivent un salaire moindre parce qu'elles sont des femmes; des homosexuel(le)s victimes de harcèlement en raison de leur orientation sexuelle; des Roms que l'on ne protège pas de l'hostilité de la société ou des musulmans à qui l'on refuse l'autorisation de construire une mosquée.

La lutte en faveur des droits de l'homme consiste en grande partie à empêcher la discrimination.

La Convention européenne des Droits de l'Homme reconnaît que toutes ses dispositions doivent être respectées « sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation » (article 14). Cette disposition est importante, mais la protection qu'elle confère contre la discrimination se limite aux droits couverts par la convention. Le Protocole n° 12 a donc été adopté pour garantir une jouissance égale de tous les droits contenus dans la loi et pour interdire toute discrimination de la part d'une autorité publique quelle qu'elle soit. Tous les pays devraient ratifier ce Protocole afin d’offrir les mêmes normes en matière d'égalité de traitement partout en Europe.

Il ne suffit pas cependant d'adopter une loi contre la discrimination. Les gouvernements devraient également prendre des mesures concrètes de promotion pour parvenir à changer les stéréotypes négatifs existants. Lors de ses visites dans les pays, le Commissaire évalue l'efficacité des normes nationales en matière de lutte contre la discrimination. Les organisations non gouvernementales représentant des groupes de personnes victimes de discrimination sont des contacts très utiles pour évaluer le degré de cette discrimination. En plus des tribunaux, les victimes de discrimination peuvent s'adresser aux médiateurs et aux organismes nationaux de promotion de l'égalité pour se faire entendre.

Le Commissaire mène également des actions de sensibilisation concernant la discrimination à travers la publication de rapports, de documents thématiques, de points de vue et d'articles du Carnet des droits de l'homme. Il soutient la campagne du Conseil de l'Europe “Dites NON à la discrimination” ainsi que la campagne Dosta pour lutter contre les préjudices à l'égard des Roms.

Empêcher toutes les formes de discrimination est un travail sans relâche qui permettra de réaliser l'égalité pour tous.

 
 

Plus d'informations sur la non-discrimination

   
Nils Muižnieks
Le Commissaire aux Droits de l'Homme est une institution indépendante et non judiciaire, dont la mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe

Calendrier

 
  • 22-25/05/2013 Visite en Azerbaïdjan
  • 29/05/2013 Echange de vue avec les délégués des Ministres (Strasbourg)
  • 04-07/06/2013 Visite en Espagne
  • 20/06/2013 Conférence Speak-up! sur la liberté d'expression et les médias (Bruxelles)
  • 24-28/06/2013 Session APCE
 

Le Commissaire en action