Programme conjoint entre l’Union Européenne
et le Conseil de l’Europe
Constitution d’un réseau
actif de Structures nationales des droits de l’homme extra-juridictionnelles
indépendantes
 Financé
par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe, le projet (appelé
“Peer-to-Peer Project”) consiste en un programme de travail qui
sera mis en œuvre par le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme
en 2008 et 2009. Il a pour but de constituer un réseau actif de
Structures nationales des droits de l’homme non-juridictionnelles
indépendantes (SNDH) conformes aux Principes de Paris, avec une
attention particulière portée aux Etats membres qui ne sont pas
membres de l’UE.
Objectif du programme
Le « Peer-to-Peer project » cherche à permettre aux structures
nationales d’améliorer leurs performances en ce qui concerne:
La sensibilisation aux Droits de l’Homme dans leur pays;
La détection de problèmes existants ou potentiels dans le domaine
des Droits de l’Homme;
La mise en œuvre efficace d’enquêtes quand cela figure dans
leur mandat;
L’engagement d’un dialogue constructif avec les autorités pour
avertir ou régler des problèmes liés à la protection des Droits
de l’Homme;
L’amorce d’une rapide mobilisation des partenaires internationaux,
quand cela est nécessaire.
Le projet a aussi pour objet de tenter de soutenir la mise en
place de nouvelles SNDH aux niveaux national, régional ou local,
là où elles n’existent pas.
Activités
La méthodologie pour la mise en œuvre de ce programme sera principalement
l’organisation d’ateliers de travail pour le personnel spécialisé
des SNDH, ayant pour objet de transmettre des informations sur les
normes légales régissant les domaines prioritaires d’action des
SNDH et de favoriser les échanges de vues entre pairs sur les différentes
pratiques suivies ou envisagées en Europe.
Au cours de la première année, cinq ateliers de travail et une table-ronde
seront organisés en Italie et dans la Fédération de Russie, en partenariat
avec le Centre Interdépartemental pour les Droits de l’Homme et
les Droits des Peuples de l’Université de Padoue et le Centre de
Stratégie Humanitaire et Politique « Stratégie » de Saint-Pétersbourg. Une réunion annuel de coordination sera organisée avec les Personnes
de Contact des SNDH afin d‘évaluer les activités mises en œuvre
dans le cadre du Programme et pour élaborer les activités futures. |
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