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Programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe

Constitution d’un réseau actif de Structures nationales des droits de l’homme extra-juridictionnelles indépendantes

Financé par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe, le projet (appelé “Peer-to-Peer Project”) consiste en un programme de travail qui sera mis en œuvre par le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme en 2008 et 2009. Il a pour but de constituer un réseau actif de Structures nationales des droits de l’homme non-juridictionnelles indépendantes (SNDH) conformes aux Principes de Paris, avec une attention particulière portée aux Etats membres qui ne sont pas membres de l’UE.

Objectif du programme

Le « Peer-to-Peer project » cherche à permettre aux structures nationales d’améliorer leurs performances en ce qui concerne:

  • La sensibilisation aux Droits de l’Homme dans leur pays;
  • La détection de problèmes existants ou potentiels dans le domaine des Droits de l’Homme;
  • La mise en œuvre efficace d’enquêtes quand cela figure dans leur mandat;
  • L’engagement d’un dialogue constructif avec les autorités pour avertir ou régler des problèmes liés à la protection des Droits de l’Homme;
  • L’amorce d’une rapide mobilisation des partenaires internationaux, quand cela est nécessaire.

    Le projet a aussi pour objet de tenter de soutenir la mise en place de nouvelles SNDH aux niveaux national, régional ou local, là où elles n’existent pas.

    Activités

    La méthodologie pour la mise en œuvre de ce programme sera principalement l’organisation d’ateliers de travail pour le personnel spécialisé des SNDH, ayant pour objet de transmettre des informations sur les normes légales régissant les domaines prioritaires d’action des SNDH et de favoriser les échanges de vues entre pairs sur les différentes pratiques suivies ou envisagées en Europe.

    Au cours de la première année, cinq ateliers de travail et une table-ronde seront organisés en Italie et dans la Fédération de Russie, en partenariat avec le Centre Interdépartemental pour les Droits de l’Homme et les Droits des Peuples de l’Université de Padoue et le Centre de Stratégie Humanitaire et Politique « Stratégie » de Saint-Pétersbourg.

    Une réunion annuel de coordination sera organisée avec les Personnes de Contact des SNDH afin d‘évaluer les activités mises en œuvre dans le cadre du Programme et pour élaborer les activités futures.

  • Présentation du programme en russe
    PROGRAMME DES FORMATIONS

    Liste des ateliers 2008-2009 (prochainement disponible)

    PROCHAIN EVENEMENT

    Atelier de travail sur le « Rôle des structures nationales des droits de l'homme en cas de non exécution de décisions judicaires nationales » (Padoue, 24-26 mars 2009)

    DERNIERS EVENEMENTS

    Atelier de travail sur
    « La protection des droits des Roms par les Structures nationales des droits de l’homme » (Budapest, 24-25 février 2009)

    Atelier « Le rôle des structures nationales des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits des personnes handicapées » (02-03/12/08)

    Réunion annuelle des personnes de contact (19-20/11/08)

    Atelier "Promotion et protection par les structures nationales des droits de l’homme de la liberté d’expression et d’information"
    (21-23/10/08)

    Table ronde des médiateurs de Russie
    (02-03/07/08)

    Atelier "La protection des droits de l'homme des migrants irréguliers : le rôle des structures nationales des droits de l'homme" (17-19/06/08)

    Atelier "Les plaintes contre la police - leur traitement par les structures nationales des droits de l'homme" (20-21/05/08)

    Atelier "Les droits des personnes privées de liberté : le rôle des structures nationales des droits de l'homme qui sont mécanisme OPCAT et de celles qui ne le sont pas" (09-10/04/08)

    CONTACT

    Unité des SNDH du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme
    +33 3 88 41 34 21

    LIEN

    Programmes joints entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne


    Le projet fournira aussi un forum pour améliorer le système d’échange d’informations entre les SNDH sur la gestion des cas spécifiques, avec une attention particulière donnée aux bonnes pratiques. A cette fin, une liste de distribution et une page internet seront développées.

    Enfin, des missions seront aussi organisées dans les pays où un intérêt à créer une SNDH aurait été exprimé, en coordination avec d’autres Organisations Internationales et avec la participation de structures nationales existantes.