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Coopération avec les Structures nationales des droits de l'homme


Les Structures nationales des droits de l'homme (médiateurs et Institutions Nationales des Droits de l'Homme) sont des acteurs clés dans le travail de protection et de promotion des droits de l'homme et de la prééminence du droit.

C'est pour cela que le Commissaire aux droits de l'homme développe progressivement, avec eux, un système de coopération efficace, afin de mettre en œuvre les normes en matière de droits de l'homme, et ce en conformité avec son mandat et les autres instruments du Conseil de l'Europe.

Un partenariat concret

Dans le respect de l'indépendance de toutes les parties engagées, cette coopération a pour but d'établir un échange permanent d'informations pertinentes, afin d'améliorer les actions communes et réciproques et de partager l'information sur des bonnes pratiques. Les partenaires de ce réseau sont des institutions nationales, régionales, locales ou thématiques qui se conforment aux Principes de Paris et aux valeurs du Conseil de l'Europe.

Le Commissaire défend l'indépendance de ces partenaires, facilite leurs activités dans le domaine des droits de l'homme et soutient leur émancipation. Là ou de telles structures n'existent pas, le Commissaire offre l'assistance technique pour les établir. Il encourage également la consultation entre les acteurs du réseau en organisant régulièrement des Tables rondes et des réunions ad hoc.

PROGRAMME CONJOINT AVEC L'UNION EUROPEENNE

Présentation

EVENEMENTS

Atelier de travail sur le « Rôle des structures nationales des droits de l'homme en cas de non exécution de décisions judicaires nationales » (Padoue, 24-26 mars 2009)

Atelier de travail sur
« La protection des droits des Roms par les Structures nationales des droits l’homme » (Budapest, 24-25 février 2009)

Protection des droits de l'homme au niveau national : Renforcement des Structures Nationales Indépendantes”
5e Table ronde des institutions nationales des droits de l'homme et du Commissaire aux droits de l'homme (16-17/09/08)

Projet pilote: Le renforcement du rôle des Structures nationales des Droits de l'Homme dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (31/01-01/02/08)

Privation de liberté et droits de l'homme : la prévention de la torture dans l’espace européen (18/01/08)

Première réunion des Points de contact des Structures nationales des droits de l'homme (06-07/11/07)

10e Table ronde des médiateurs et du Commissaire aux droits de l'homme (12-13/04/07)

4ème Table ronde des Institutions nationales européennes pour la protection et la promotion des droits de l’homme et du Commissaire aux droits de l’homme (27-28/09/06)

RESSOURCES

Principes concernant le statut des institutions nationales de défense et de promotion des Droits de l’homme (Principes de Paris)

Nos documents sur les Structures nationales des droits de l'homme

Sites des Structures nationales des droits de l'homme

"Point de vue": « Les médiateurs sont les principaux défenseurs des droits de l'homme - leur indépendance doit être respectée » (18/09/06)