Les droits de l’homme des immigrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile


Partout en Europe s’observent des tendances inquiétantes concernant le traitement réservé aux demandeurs d’asile et aux réfugiés, ainsi qu’aux migrants en situation irrégulière. Les Etats renforcent la surveillance des frontières pour tenter d’empêcher l’entrée de migrants sur leur territoire. Les migrants, y compris les demandeurs d’asile, qui parviennent malgré tout à entrer de façon irrégulière dans les Etats membres du Conseil de l’Europe y sont souvent considérés comme des délinquants et enfermés dans des centres s’apparentant à des prisons, pour être ensuite expulsés dès que possible, même vers des pays où ils risquent la persécution et la torture. Pourtant, quitter un pays et entrer dans un autre sans disposer des autorisations ou documents requis n’est pas un acte criminel et le droit international reconnaît aussi aux migrants en situation irrégulière un certain nombre de droits, qui doivent être respectés.

Document de synthèse sur les droits des migrants en situation irrégulière
Document de synthèse sur les droits des migrants mineurs en situation irrégulière
Un résumé des conclusions et des recommandations concernant les droits de l'homme des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile, à partir du suivi et des rapports thématiques par pays du Commissaire, des documents thématiques, des recommandations, des avis et des points de vue
. (Mis à jour: 25.06.2010)

Soucieux de lutter contre les demandes d’asile abusives, les Etats portent atteinte aux droits des demandeurs d’asile authentiques, qui souvent sont privés de liberté et n’ont pas accès à des procédures d’asile équitables et efficaces.

Document de synthèse sur le droit de demander l'asile et d'en bénéficier
Un résumé des conclusions et des recommandations concernant les droits de l'homme des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile. (Mis à jour: 24.06.2010)

Le Commissaire travaille avec les Etats membres et les conseille, en vue d’améliorer la protection des droits de l’homme des migrants et de faire en sorte que les migrants sans papiers et leurs enfants aient droit aux soins de santé de base et à l’éducation. Il défend le droit de ces personnes à être protégées contre toute détention arbitraire, ainsi que leur droit à ne pas être renvoyées dans des pays où elles risquent d’être maltraitées et torturées.


 

Le Commissaire attire l’attention sur le fait que les enfants migrants représentent actuellement l’un des groupes les plus vulnérables d’Europe : beaucoup sont privés de tout accès aux soins de santé de base et à l’éducation et courent le risque d’être exploités par des passeurs ou des trafiquants.

Le Commissaire est également intervenu en qualité de tierce partie devant la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant le transfert de demandeurs d’asile vers la Grèce en application du « règlement de Dublin ». Il est notamment intervenu dans l’affaire M.S.S c. Belgique et Grèce, dans laquelle la Cour a rendu un arrêt majeur.

Ressources


The protection of migrant rights in Europe
(Paris, 5 October 2012) (rapport en anglais uniquement)
Rapport de la table-ronde des défenseurs des droits de l'homme organisé par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme

Séminaire sur la dimension des droits de l’homme des migrations en Europe (Istanbul, 17-18 février 2011) (rapport en anglais uniquement)
Organisé par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme et par la présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Communiqué de presse publié le 15.02.2011

Recent Migration of Roma in Europe (en anglais uniquement)

Quelles sont les causes profondes de la migration des Roms dans l’Europe d’aujourd’hui ? Quels droits de l’homme leur sont garantis lorsqu’ils se déplacent d’un pays à l’autre ? Que devraient faire les pays d’accueil pour que les droits de l’homme des migrants roms soient pleinement respectés ? L’étude rééditée par le Commissaire Hammarberg et le Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, Knut Vollebaek, permet de mieux comprendre ces questions d’actualité.
Communiqué de presse : Droits de l’homme des migrants roms en Europe (18.10.2010)

Documents thématiques

Dernières news


Les politiques de contrôle des frontières de l’UE nuisent aux droits de l'homme  (06.11.2013)
La Grèce doit enrayer l'augmentation des crimes de haine et combattre l'impunité  (16.04.2013)
Les violences racistes sont une menace réelle pour la démocratie en Grèce (09.07.2012)
Pour protéger les droits de l'homme, l’Italie doit rompre avec les pratiques du passé (01.02.2013)
« La Suisse a encore des efforts à faire en matière de lutte contre la discrimination » (28.03.2012)
Luxembourg : le Commissaire Hammarberg recommande des mesures supplémentaires pour protéger les droits individuels dans le cadre des politiques migratoires et de la justice des mineurs (12.03.2012)

Carnet des droits de l'homme


Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe : une autre génération perdue ? (03.09.2012)
Les méthodes d'évaluation de l'âge des migrants mineurs doivent être améliorées (09.08.2011)
Autres articles
Liste des Points de vue du Commissaire sur les droits de l'homme des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile de 2006 à 2010

Discours et déclarations


"Immigration – a source of wealth and duties for Europe" (anglais uniquement) (15.03.2013)
"Addressing the human rights challenges underlying the criminalisation of irregular migrants and national minorities in Europe" (anglais uniquement) (28.02.2013)
"Asylum and Human Rights: trends and priorities for action" (anglais uniquement) (17.10.2012)

Discours précédents

Suivi par pays


Rapports et communiqués de presse classés par pays
Les documents thématiques sont commandés et publiés par le Commissaire aux droits de l'homme pour contribuer au débat ou approfondir la réflexion sur une importante question d'actualité en matière de droits de l'homme. Les opinions exprimées par les experts dans ces documents ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Commissaire.

Le droit de quitter un pays (2013) [en bulgare] [en français] [en serbe]
La criminalisation des migrations en Europe : quelles incidences pour les droits de l'homme ? (2010)
Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière en Europe (2007)

Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme
Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des Etats membres du Conseil de l’Europe et à l’exécution des décisions d’expulsion. [Rec CommDH(2001)19]

Galerie photos sur les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile
 

Photos Sandro Weltin/ © Conseil de l'Europe
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