Documents thématiques sur les droits de l'homme des immigrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile

Les documents thématiques sont commandés et publiés par le Commissaire aux droits de l'homme pour contribuer au débat ou approfondir la réflexion sur une importante question d'actualité en matière de droits de l'homme. Les opinions exprimées par les experts dans ces documents ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Commissaire.
 

La criminalisation des migrations en Europe : quelles incidences pour les droits de l'homme ? (2010)

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a fait part de ses préoccupations à l'égard de la tendance à la criminalisation de l'entrée et de la présence irrégulière des migrants en Europe, présentée comme l'un des volets de la politique de gestion des migrations. Il a souligné à cette occasion qu'une telle méthode de maîtrise des déplacements internationaux portait atteinte aux principes établis du doit international et qu'elle était à l'origine de nombreuses tragédies humaines, sans pour autant atteindre sa finalité, qui est de maîtriser réelement l'immigration.

Communiqué de presse: La criminalisation des migrations est une réponse inappropriée à un phénomène social complexe (04.02.2010)


Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière en Europe (2007)

Historiquement, l’Etat a protégé les droits de ces citoyens sur son territoire – par exemple contre la torture ou l’exploitation - de même que ceux des ressortissants d’autres Etats entrés légalement dans le pays. Lorsque des réfugiés fuient les persécutions de leur propre Etat, le droit international impose aux autres Etats l’obligation de leur fournir la protection qui ne leur est pas accordée chez eux.
Le présent document traite d’une autre catégorie: les migrants qui ne sont ni réfugiés ni demandeurs d’asile et qui se trouvent dans un autre pays sans le consentement de cet Etat. On assiste à une polarisation des opinions concernant ces migrants en situation irrégulière. L’expression « migrants en situation irrégulière » s’entend de non ressortissants qui ne bénéficient pas d’une autorisation valable d’entrée et/ou de séjour sur le territoire d’un Etat.


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