Droits de l'homme des personnes lesbiennes,
gays, bisexuelles et transgenres (LGBT)
 Malgré
les progrès réalisés dans bien des domaines ces dernières décennies, un
certain nombre de personnes sont encore montrées du doigt en Europe, en
raison de leur orientation sexuelle (réelle ou perçue) ou de leur
identité de genre. Beaucoup de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles
et transgenres (LGBT) ne peuvent pas exercer pleinement les droits de
l’homme universels. Elles sont très exposées aux crimes inspirés par la
haine et ne reçoivent souvent aucune aide lorsqu’elles sont agressées
dans la rue.
Certaines organisations de personnes LGBT se voient refuser un
enregistrement officiel ou l'autorisation d’organiser des réunions et
des rassemblements pacifiques. Des personnes se sont expatriées dans des
Etats membres du Conseil de l'Europe pour fuir des pays où elles
risquaient d’être torturées ou exécutées à cause de leur orientation
sexuelle ou de leur identité de genre.
Trop rares sont les leaders d’opinion
et les responsables politiques qui prennent fermement position
contre la discrimination, la violence et les autres manifestations
d’homophobie et de transphobie. C’est pourquoi le Commissaire aux
droits de l'homme a décidé de faire figurer parmi ses priorités la
défense des droits de l'homme des personnes LGBT et la lutte contre
la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de
genre.
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| Le Commissaire soulève
régulièrement cette question lors de ses entretiens avec les
autorités des Etats membres. Il a aussi fait part de ses
préoccupations en la matière dans des rapports sur ses visites de
pays et dans des publications spécifiques, telles que le document
thématique sur les droits de l'homme et l’identité de genre.
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Le 23 juin 2011, le Commissaire présentera un rapport novateur
consacré à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et
l'identité de genre, qui couvre les 47 Etats membres du Conseil de
l'Europe |
Ressources
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Rapport :
La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de
genre en Europe
 Le
présent rapport expose les résultats de la plus
vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la
discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et
l’identité de genre dans les 47 Etats membres du
Conseil de l’Europe. Six chapitres thématiques
offrent une large vue d’ensemble de la situation des
personnes LGBT au regard des droits de l’homme, et
des recommandations sont proposées en vue d’élaborer
et de mettre en oeuvre des mesures efficaces pour
lutter contre la discrimination. Cette étude a été
conçue comme un outil de dialogue avec les autorités
et les autres parties prenantes. Elle constitue un
état des lieux dans la perspective d’actions futures
dans les domaines législatif et politique afin que
toutes les personnes LGBT puissent véritablement
exercer leurs droits fondamentaux.
Pour commander le rapport (en anglais)
Télécharger le rapport :
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Texte intégral
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1ère partie - Avant-propos, résumé, recommandations
et
introduction, p. 1-20
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2e partie - Chapitres 1-2, p. 21-54
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3e partie - Chapitre 3, p. 55-76
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4e partie - Chapitre 4, p. 77-88
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5e partie - Chapitre 5, p. 89-110
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6e partie - Chapitre 6, p. 111-132
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7e partie - Conclusions et annexe, p.
133-145
Traduction en bosniaque/serbe d'une sélection de chapitres du
rapport (Avant-propos,
introduction, résumé, conclusions et recommandations)
Traduction en croate d'une sélection de chapitres du rapport
Traduction en russe du rapport
Traduction en turc d'une sélection de chapitres du rapport
Etudes thématiques par pays sur l'homophobie, la transphobie et
la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et
l'identité de genre (en anglais)
Background document to the report "Discrimination on grounds of
sexual orientation and gender identity in Europe" |
Lancement du rapport - Discours et déclarations
(en anglais uniquement)
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Opening speech by Thomas Hammarberg, Council of
Europe Commissioner for Human Rights
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Intervention of Rt Hon Dominic Grieve, QP, MP, Attorney
General for England and Wales
- Intervention of Ms Leutheusser-Schnarrenberger,
Minister of Justice, Germany (forthcoming)
-
Statement of Jasenko Selimovic, State Secretary,
Ministry of Employment, Sweden
-
Statement of Lionel Veer, Human Rights Ambassador,
the Netherlands
-
Statement of Morten Kjaerum, Director, European
Union Agency for Fundamental Rights (FRA)
-
Statement of Richard Köhler and Julia Ehrt,
Vice-chairs of Transgender Europe
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Statement of Ambassador Petter F. Wille, Permanent
Representative of Norway to the Council of Europe
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Statement of Jan Jařab, Regional Representative for
Europe of the UN High Commissioner for Human Rights
-
Statement of Helena Nygren-Krug, Health and Human
Rights Adviser, World Health Organization
-
Statement of Michel Pasteel, Director, Institute for
the Equality of Women and Men, Belgium
 Un
film documentaire sur le lancement du rapport
Regarder la
version longue (15') /
version courte (2')
Document thématique : Droits de l'homme et identité de
genre
 Pour
protéger les droits fondamentaux de chacun, il faut
mettre
en oeuvre une approche des droits de l’homme
cohérente, qui
n’exclue aucun groupe de personnes. Dans leur vie
quotidienne
comme du point de vue des garanties juridiques,
beaucoup de
personnes transgenres ne peuvent manifestement pas
exercer
leurs droits fondamentaux. Il convient donc
d’examiner
leur situation de plus près.Ce document
thématique vise à faire mieux connaître les
problèmes de droits de l'homme des personnes
transgenres et à nourrir le débat sur la question. |
Contribution du Commissaire aux travaux du
Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)
et du
Comité européen de coopération juridique (CDCJ) dans
le domaine des droits de l'homme des personnes LGBT
Vue d'ensemble des activités du Conseil de l'Europe
dans le domaine des droits de l'homme des personnes LGBT
:
Lutte contre l'homophobie : l'égalité dans la diversité
Fiches thématiques de la Cour européenne des droits
de l'homme concernant la jurisprudence sur :
Publication
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