Droits de l'homme des personnes handicapées


Les droits des personnes handicapées à l’égalité et à l’inclusion sont désormais reconnus au niveau international, notamment grâce à la Convention des Nations Unies de 2006 relative aux droits des personnes handicapées. Adopter cette approche du handicap fondée sur les droits de l'homme suppose de rompre avec les attitudes traditionnelles marquées par une certaine condescendance envers les personnes handicapées, souvent inspirée par les meilleures intentions mais totalement déplacée. Les Etats doivent donc renoncer aux politiques axées uniquement sur la prise en charge en institution, la réadaptation médicale et les prestations sociales, pour remplir leur obligation de lever les obstacles qui empêchent les personnes handicapées d’être les acteurs de leur vie et de faire partie intégrante de la société.

Malheureusement, les progrès sont lents et les quelque 80 millions d’Européens qui vivent avec un handicap continuent de faire l’objet de discriminations, dans tous les pays et dans de nombreux domaines. Ainsi, des enfants handicapés sont privés de leurs droits à l'éducation, car les établissements scolaires ne sont pas en mesure de s’adapter à leurs besoins. Les possibilités d'emploi sont souvent limitées en raison de pratiques discriminatoires et de difficultés d’accès au lieu de travail, qui rendent des adultes dépendants des prestations sociales. Des régimes de tutelle mal conçus empêchent des personnes de prendre des décisions qui ont des répercussions sur leur vie. Plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe hésitent encore à fermer des institutions spécialisées et à mettre en place des services de proximité pour les personnes handicapées, au motif que la prise en charge en institution resterait indispensable pour les personnes ayant des handicaps multiples ou « profonds ».

Le Commissaire soulève régulièrement la question des droits des personnes handicapées lors de ses entretiens avec les autorités des Etats membres. Il a aussi fait part de ses préoccupations face à ces problèmes persistants dans des rapports sur ses visites de pays. Par des publications spécifiques, telles que les documents thématiques sur la capacité juridique et sur le droit à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société, il cherche aussi à sensibiliser à l’étendue des obligations des Etats et à contribuer au processus de changement politique.

   
 

Ressources


Documents thématiques

Tierce intervention

Observations submitted by the Commissioner to the European Court of Human Rights in the case of The Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu v. Romania (Application No. 47848/08) and press release

 

Dernières news

  Les mesures d’austérité affaiblissent la protection des droits de l'homme en Espagne (09.10.2013)
  Accès des personnes handicapées à la justice : le Commissaire Muižnieks intervient lors d’une audience tenue par la Cour de Strasbourg dans une affaire qui fera date (04.09.2013)
  Espagne : les droits de l'homme requièrent une protection particulière en période de crise économique et d’austérité budgétaire (07.06.2013)
République tchèque : nécessité de redoubler d’efforts pour mettre fin à la ségrégation des Roms (21.02.2013)
République tchèque,
« La ségrégation des Roms continue d’être un grave problème en République tchèque »  (15.11.2012)
Bulgarie, « Les droits de l’homme des enfants et des minorités doivent être mieux protégés » (22.02.2012)
Islande, « Les enfants présentant un handicap ou des problèmes de santé mentale forment un groupe particulièrement vulnérable ; les services spécifiques qui leur sont destinés ne devraient pas faire l’objet de restrictions budgétaires. » (10.02.2012)
Slovaquie, « de nombreuses personnes handicapées en Slovaquie vivent dans de grandes institutions séparées du reste de la société » (20.12.2011)
Moldova, le temps est venu de renforcer la protection des droits des personnes handicapées, des Roms et des autres groupes vulnérables (21.10.2011)
Irlande, « Les autorités devraient redoubler d’efforts, comme elles s’y sont engagées, et investir dans les soins non hospitaliers » (15.09.2011)

Ressources


Les personnes handicapées ont un droit à être intégrées dans la société – les autres doivent respecter ce principe (13.03.2012)
Les personnes ayant des déficiences intellectuelles et psychosociales ne doivent pas être privées de leurs droits individuels (20.02.2012)
Les personnes handicapées ne doivent pas être privées du droit de vote (22.03.2011)
Traitement inhumain de personnes handicapées en institution (21.10.2010)
Liste des Points de vue du Commissaire sur les droits des personnes handicapées of persons with disabilities de 2006 à 2010

Discours et déclarations


 “Human Rights for persons with disabilities”, keynote speech at Open Society Foundations, Law Program Coordinators Meeting, Dublin (1-3.06.2011) Anglais uniquement
  “Protecting and promoting the rights of people with disabilities in Europe: towards full participation, inclusion and empowerment”, statement at a Council of Europe Conference, Strasbourg (29.10.2008) Anglais uniquement
Human Rights for persons with disabilities”, keynote speech at the “Improving the quality of life of people with disabilities in Europe” European Conference, St Petersburg (16-21.09.2006) Anglais uniquement
 

* "All reference to Kosovo, whether to the territory, institutions or population, in this text shall be understood in full compliance with United Nations Security Council Resolution 1244 and without prejudice to the status of Kosovo."