Défenseurs des droits de l’homme

Protéger et promouvoir les défenseurs des droits de l’homme et leurs activités dans toute l’Europe


Les défenseurs des droits de l’homme sont parmi les principaux acteurs qui contribuent au respect effectif et à la pleine jouissance des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Leur protection et l’instauration d’un cadre leur permettant d’exercer leurs activités sont au cœur du mandat du Commissaire aux droits de l’homme.

Le rôle du Commissaire a été renforcé par la Déclaration du Comité des Ministres sur l’action du Conseil de l’Europe pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l’homme et promouvoir leurs activités. Son adoption, en février 2008, a marqué le ferme engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à assurer une protection efficace aux défenseurs des droits de l’homme et à leur action, notamment dans les situations de danger. La déclaration appelle, du reste, les organes et institutions du Conseil de l’Europe à être très attentifs aux questions relatives aux défenseurs des droits de l’homme et à leurs travaux.

En outre, elle invite le Commissaire aux droits de l’homme à renforcer le rôle et la compétence de son Bureau pour assurer une protection forte et efficace des droits de l’homme en :

  • continuant d’intervenir sur la base d’informations reçues de défenseurs des droits de l’homme et d’autres sources pertinentes, y compris les médiateurs ou les institutions nationales des droits de l’homme ;
  • continuant de rencontrer une large gamme de défenseurs lors de ses visites dans les divers pays et de faire part au public de la situation des défenseurs des droits de l’homme ;
  • intervenant auprès des autorités compétentes, de la manière que le Commissaire estimera appropriée, afin de les aider à chercher des solutions conformément à leurs obligations, aux problèmes auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme, particulièrement dans les situations graves, dans lesquelles des mesures d’urgence s’imposent ;
  • travaillant en étroite coopération avec d’autres institutions et organisations intergouvernementales, en particulier avec le point focal pour les défenseurs des droits de l’homme de l’OSCE/BIDDH, l’Union européenne et la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour les défenseurs des droits de l’homme, ainsi que d’autres mécanismes existants.

    La déclaration du Comité des Ministres est le résultat des travaux du Groupe de spécialistes sur les défenseurs des droits de l’homme et du colloque intitulé « Protéger et soutenir les défenseurs des droits de l’homme en Europe » tenu en novembre 2006, à Strasbourg.



    Pour transmettre des informations
    :

    Des informations concernant le statut des défenseurs des droits de l’homme et leurs activités, dont des rapports sur les menaces dont ils font l’objet et les violations de leurs droits, dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, peuvent être communiquées à :

    Bureau du Commissaire aux droits de l’homme
    Programme sur les défenseurs des droits de l’homme
    Conseil de l'Europe
    F-67075 Strasbourg Cedex, FRANCE
    + 33 (0)3 90 21 50 53
    Nous contacter par email

     

  • EXPOSITION


    Andrei D. Sakharov: Inquiétude et espoir

    RESSOURCES

    Human rights and the security sector [en anglais]
    Report of the round-table with human rights defenders, organised by the Office of the Council of Europe Commissioner for Human Rights (Kyiv, 30-31 May 2013)
    Opinion of the Commissioner for Human Rights on the legislation of the Russian Federation on non-commercial organisations in light of Council of Europe standards (15.07.2013) (anglais uniquement)
    The protection of migrant rights in Europe
    [en anglais]
    Report of the round-table with human rights defenders organised by the Office of the Council of Europe Commissioner for Human Rights
    (Paris, 5 October 2012)

    Post-war justice and durable peace in the former Yugoslavia
    [en anglais]
    Report of the Round-Table with human rights defenders organised by the Office of the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe (Sarajevo, 18 March 2012)

      Les défenseurs des droits de l'homme en Europe dans les Etats du Conseil de l'Europe.
    [en anglais]
     Rapport de la table ronde organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 27-28 octobre 2011)
    Lire en russe

    Les défenseurs des droits de l'homme en Europe du sud est. Rapport des participants à la table ronde organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Sarajevo, 1-2 décembre 2010)
    Lire en bosnien

    Rapport des participants à la table ronde sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les états membres du Conseil de l'Europe, organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme (3/4.11.2008) anglais uniquement
    Déclaration des défenseurs des droits de l'homme
    Lire en russe (.pdf)

    Déclaration du Comité des Ministres sur l’action du Conseil de l’Europe pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l’homme et promouvoir leurs activités (06.02.2008)

    Orientations de l'Union européenne concernant les défenseurs des droits de l'homme (format .pdf)

    "Point de vue" du Commissaire: « Les défenseurs des droits de l’homme doivent pouvoir émettre des critiques » (13.11.06)

    Déclaration de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'homme (format .pdf) (08.03.1999)

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