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"Points de vue" 2007
« La nouvelle politique européenne des migrations devra être fondée sur les principes des droits de l’homme, et non sur la xénophobie »
[17/12/07] A la veille de la Journée internationale des migrants, le Commissaire Hammarberg publie un "point de vue" ainsi qu'un document thématique dans lesquels il presse les Etats européens d'améliorer la protection des droits des migrants. Se déclarant favorable à la régularisation et le non-refoulement, le Commissaire critique vivement les expressions xénophobes telles que « s’ils n’aiment pas notre pays, qu’ils s’en aillent » et propose des solutions pratiques en faveur de politiques concertées, fondées sur des faits réels et sur les droits de l'homme.
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« Les violences policières ne sauraient rester impunies »
[03/12/07 10:00] Dans son dernier "point de vue", Thomas Hammarberg condamne les mauvais traitements policiers et souligne que les enquêtes portant sur des allégations de brutalité doivent être menées de manière indépendante, transparente, prompte et approfondie. Le Commissaire s'est depuis rendu en Irlande, où il a pu apprécier la conduite des enquêtes menées en la matière par la Commission de médiation de la police, qui représente selon lui un modèle à suivre par d'autres pays.
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« Etre très à l’écoute du point de vue des enfants »
[19/11/07] Le Commissaire rend ici hommage à Janusz Korczak, pionnier en matière des droits de l'enfant, dont le travail doit servir de modèle pour garantir l'implication active des enfants dans les processus décisionnels. « Les uns et les autres ont tout à gagner à voir les adultes apprendre à épauler les enfants dans l’exercice de leurs droits », affirme Thomas Hammarberg, tout en proposant des mesures concrètes dans ce sens.
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« Prison à perpétuité : un réexamen de l’usage s’impose »
[12/11/07] Dans ce "point de vue", Thomas Hammarberg affirme que « l'usage de la réclusion a perpétuité doit être soumis à un réexamen critique », car elle a souvent des conséquences lourdes sur le traitement des prisonniers et ne constitue souvent qu'une réponse à une demande populaire.
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« Personne ne devrait être réduit à l'état de sans abri
– disposer d'un logement décent est un droit »
[29/10/07] « Il faut empêcher toutes les formes de discrimination au logement » affirme le Commissaire. Demandant un vrai débat sur le droit au logement en Europe, il insiste sur l'importance de mettre en place des politiques nationales basées sur les droits de l'homme, afin d'améliorer les conditions de vie des groupes vulnérables et des personnes à faibles revenus.
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« La longueur excessive des procédures judiciaires menace l’état de droit »
[15/10/07] Les procédures judiciaires sont d'une lenteur excessive dans plusieurs pays européens. Thomas Hammarberg rappelle que les retards injustifiés violent la Convention européenne des droits de l'homme. Il existe certes des recours internes visant à accélérer les procédures ou à dédommager les personnes ayant subi ces délais. Toutefois, le Commissaire recommande aux Etats de voir là le symptôme de problèmes plus profonds dans l'administration de la justice, et auxquels il faut remédier.
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« La diversité des médias, élément essentiel d’une véritable démocratie »
[01/10/07] Dans ce "point de vue", le Commissaire affirme que l'impartialité du service public, la transparence des autorités et la libre concurrence sont les éléments clés d'une politique médiatique constructive. Si les médias rencontrent de plus grandes difficultés dans les pays en transition, la domination générale de l'Etat et de l'économie sur le secteur rend essentiel d'examiner ces questions dans toute l'Europe.
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« Il faut protéger les journalistes d'investigation et les informateurs »
[17/09/07] Les répressions que subissent les journalistes aujourd'hui, en Europe, menacent la liberté d'expression et doivent être combattues, affirme le Commissaire Hammarberg. Outre la protection des sources d'information, « Une mesure immédiate pourrait consister à libérer tous ceux qui ont été emprisonnés en raison de leur travail de journalistes et à déclarer un moratoire sur l’application de la législation pénale relative à la diffamation », écrit le Commissaire. Des extraits de cet article sont parus dans plusieurs médias européens, notamment le Nouvel Observateur en temps réel, les Dernières Nouvelles d'Alsace, Ria Novosti et le quotidien azerbaïdjanais en langue russe Zerkalo.
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« Les États doivent protéger le droit des particuliers de saisir la Cour de Strasbourg »
[03/09/07] Le Commissaire Hammarberg rappelle aux gouvernements leur obligation de respecter le droit de recours individuel devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. « Selon des allégations, des personnes auraient été dissuadées de saisir la Cour et des gouvernements n’auraient pas pleinement coopéré avec la Cour », affirme Thomas Hammarberg. « Ce sont des questions sérieuses qui méritent un débat ouvert ».
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« La lente évolution vers la parité en politique »
[20/08/07] « Le pouvoir reste très inégalement réparti entre les hommes et les femmes », constate le Commissaire aux droits de l'homme sur la base d'une recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en date de 2003. Thomas Hammarberg passe en revue les moyens d'améliorer la participation des femmes dans la sphère politique, et s'exprime en faveur de la discrimination positive.
La Présidente finlandaise Tarja Halonen et la Chancelière allemande Angela Merkel, mai 2007.
Photo© Bureau du Président de la République de Finlande
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« Les enfants migrants ont besoin d’une meilleure protection »
[06/08/07] Dans ce "point de vue", le Commissaire Hammarberg presse les Etats membres du Conseil de l'Europe de ne pas occulter les enfants des débats sur l'immigration. Les droits des enfants s'appliquent aussi à eux et doivent être effectifs. Par ailleurs, leur situation demande une attention particulière, en matière de regroupement familial, de droit à la santé et de droit à l'éducation, et ce indépendamment de leur statut légal ou de celui des parents. Photo©UNHCR
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« Les victimes de violations des droits de l'homme méritent mieux »
[23/07/07] Selon le Commissaire aux droits de l'homme affirme que l'on devrait accorder aux victimes de violations des droits de l'homme un plein droit à la réparation. Cette dernière peut prendre d'autres aspects que la simple compensation financière. « La réparation ne permet jamais d’effacer toutes les conséquences d’une violation », écrit Thomas Hammarberg. « Mais cela ne doit pas nous faire renoncer à lutter pour que justice soit rendue aux victimes ».
Le Mémorial de l'Holocauste, Berlin.
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« La pauvreté des enfants persiste en Europe - elle exige une action concrète »
[09/07/07] Dans ce "point de vue", le Commissaire aux droits de l'homme aborde la pauvreté des enfants en Europe. Au-delà des aides financières versées directement aux groupes sociaux les plus défavorisés, il affirme que les gouvernements doivent permettre l'accés à l'éducation gratuite et aux soins médicaux de base dans le cadre de l'école.Une version de cet article a été publiée dans le magazine britannique Young Minds.
Photo©UNICEF/SWZK00006/ GIACOMO PIROZZI
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« Les Agences de sécurité doivent être soumises à un contrôle démocratique »
[25/06/07] « Les services de renseignements d'Europe doivent accepter leur part de responsabilité pour les enlèvements, les "restitutions", les détentions secrètes et les interrogatoires illégaux », écrit le Commissaire aux droits de l'homme. S'agissant de violations de droits de l'homme commises par des organes d'état, il affirme que des responsabilités devraient être prises, et non pas étouffées au prétexte du "secret d'Etat". Thomas Hammarberg s'appuie notamment sur un récent Rapport de la Commission de Venise, décrivant des mesures à prendre pour que l'Etat rende des comptes. Cet article a été publié dans plusieurs sites web, notamment www.droits-ntic.com, www.libertysecurity.org et www.wikio.fr.
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« Les remarques critiques à l’encontre des religions ne doivent pas tomber sous le coup de la loi pénale »
[11/06/07] Le Commissaire aux droits de l'homme répête que les gouvernements ne devraient pas limiter la liberté d’expression pour protéger les religions de la critique. « L’interdiction de l’information et de l’expression d’opinions doit être perçue comme une mesure exceptionnelle qu’il importe de prendre par des moyens démocratiques et de justifier à tout prix », écrit-il. Une version de cet article a été publiée dans l'hebdomadaire New Europe et dans le quotidien danois Jyllands-Posten.
Manifestation pendant la controverse des « caricatures danoines», Londres, février 2006.
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« Le profilage racial et religieux n’a pas sa place dans la lutte antiterroriste »
[29/05/07] Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe exprime son opinion et ses inquiétudes sur les conséquences des nouvelles formes de profilage dans la lutte antiterroriste, qui ont pris la forme d'une discrimination inacceptable à l'encontre des musulmans et des personnes d'origine moyen-orientale. Cet article est paru dans plusieurs quotidiens européens, notamment El Mundo en Espagne.
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« Les politiques homophobes sont lentes à disparaître »
[16/05/07] A l'occasion de la Journée Internationale de Lutte contre l'Homophobie, le Commissaire Thomas Hammarberg passe en revue les récents comptes-rendus de discrimination à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Europe (LGBT), et appelle les gouvernements à prendre des mesures de protection des droits de l'homme plus fortes et pour tous, au-delà des orientations sexuelles. Une version de cet artticle a été publiée dans le Baltic Times et dans le quotidien lituanien Lietuvos Rytas.
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« Les juges doivent être indépendants et libres de toute pression politique et économique »
[30/04/07] « Les interventions politiques et la corruption nuisent à la crédibilité du système judiciaire dans son ensemble et menacent le droit à un procès équitable tel qu’il est défini par la Convention européenne des droits de l’homme » écrit le Commissaire aux droits de l'homme.
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«L'affaire grecque : une leçon décisive pour les politiques des droits de l'homme en Europe»
[18/04/07] Il y a quarante ans se produisait le renversement militaire en Grèce. Le Commissaire Thomas Hammarberg examine le coup d'Etat des colonels et affirme que les actions interétatiques intentées alors contre la Grèce, par les gouvernements de Scandinavie et des Pays-Bas, auprès de la Commission des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, ont permis de déclencher le débat sur les mécanismes internationaux contre la torture.
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«Les Roms sont victimes de discriminations à l'embauche»
[02/04/07] Dans ce "point de vue", le Commissaire Hammarberg traite de la discrimination à l'encontre des Roms sur le marché du travail, problème qui concerne toute l'Europe. Il appelle les gouvernements à élaborer des stratégies en faveur de l'égalité des chances en matière d'emploi, d'éducation, de logement et de santé.
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«La lustration ne doit pas être une vengeance contre les anciens collaborateurs»
[19/03/07] Le Commissaire expose le défi que les exercices de lustration continuent de poser dans les pays post-communistes. M. Hammarberg réitère les conclusions d'un jugement rendu en 2006 par la Cour des Droits de l'Homme, selon lequel les gouvernements doivent garantir aux individus concernés toutes les garanties procédurales offertes par la Convention. Cet article a été publié dans le quotidien polonais Gazeta Wyborcza.
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«Les détenus doivent être traités dignement»
[05/03/07] Ce "point de vue" du Commissaire Hammarberg attire notre attention sur les effarantes conditions de détention en Europe, et exhorte notamment les gouvernements à se conformer aux Règles pénitentiaires européennes du Conseil de l'Europe.
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«Prévenir la traite des êtres humains en s’attaquant à ses causes profondes»
[19/02/07] Selon le Commissaire Hammarberg, les gouvernements devraient intensifier leur campagne contre le trafic des enfants et des adultes. « La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est, à cet égard, un instrument clé que tous les Etats membres devraient ratifier sans délai. »
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Thomas Hammarberg au camp d'Auschwitz-Birkenau, décembre 2006 «Nous devons tirer des leçons de notre histoire douloureuse»
[05/02/07] Dans ce "point de vue", le Commissaire Hammarberg insiste sur l'importance d'exposer les crimes et violations des droits de l'homme du passé dans toute la région du Conseil de l'Europe, et ce dans un esprit d'ouverture, d'honnêteté et d'impartialité.
Thomas Hammarberg au camp d'Auschwitz-Birkenau, décembre 2006
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«Il faut combattre l'islamophobie qui envahit l'Europe»
[22/01/07] Le Commissaire Hammarberg aborde l'islamophobie qui s'intensifie en Europe. Il désigne quelques causes premières de ce phénomène et décrit des initiatives positives qui tentent d'y remédier. "Il convient donc d’entendre ces signaux d’avertissement et d’adopter des mesures politiques qui soient suivies d’effets", insiste le Commissaire.
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Garçons au travail dans un centre de détention juvénile en Moldova «Il ne faut pas punir des enfants victimes»
[08/01/07] Dans un "point de vue" sur la criminalité juvénile, le Commissaire Thomas Hammarberg soutient que les jeunes délinquants devraient être traités dans l'esprit de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant . Il ajoute que les autorités devraient rechercher des alternatives sociales à l'emprisonnement, en s'appuyant par exemple sur la famille.
Garçons au travail dans un centre de détention juvénile en Moldova. Photo©UNICEF/SWZK00277/Giacomo Pirozzi
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Nils Muižnieks
Le Commissaire aux Droits de l'Homme est une institution indépendante et non judiciaire, dont la mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe

Calendrier

 
  • 22-25/05/2013 Visite en Azerbaïdjan
  • 29/05/2013 Echange de vue avec les délégués des Ministres (Strasbourg)
  • 04-07/06/2013 Visite en Espagne
  • 20/06/2013 Conférence Speak-up! sur la liberté d'expression et les médias (Bruxelles)
  • 24-28/06/2013 Session APCE
 

Le Commissaire en action