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« La nouvelle politique européenne des migrations devra être
fondée sur les principes des droits de l’homme, et non sur la xénophobie »
[17/12/07] A la veille de la Journée internationale des migrants,
le Commissaire Hammarberg publie un "point de vue" ainsi qu'un
document thématique dans lesquels il presse les Etats européens
d'améliorer la protection des droits des migrants. Se déclarant
favorable à la régularisation et le non-refoulement, le
Commissaire critique vivement les expressions xénophobes telles
que « s’ils n’aiment pas notre pays, qu’ils s’en aillent » et
propose des solutions pratiques en faveur de politiques
concertées, fondées sur des faits réels et sur les droits de l'homme.
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« Les violences policières ne sauraient rester impunies »
[03/12/07 10:00]
Dans son dernier "point de vue", Thomas Hammarberg
condamne les mauvais traitements policiers et souligne que les enquêtes
portant sur des allégations de brutalité doivent être menées de manière
indépendante, transparente, prompte et approfondie. Le Commissaire s'est
depuis rendu en Irlande, où il a pu apprécier la conduite des enquêtes
menées en la matière par la Commission de médiation de la police, qui
représente selon lui un modèle à suivre par d'autres pays.
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« Etre très à l’écoute du
point de vue des enfants »
[19/11/07] Le Commissaire rend ici hommage à Janusz Korczak,
pionnier en matière des droits de l'enfant, dont le travail doit
servir de modèle pour garantir l'implication active des enfants dans les processus décisionnels. « Les uns et
les autres ont tout à gagner à voir les adultes apprendre à
épauler les enfants dans l’exercice de leurs droits », affirme Thomas Hammarberg,
tout en proposant des mesures concrètes dans ce sens.
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« Prison à perpétuité : un réexamen de l’usage s’impose »
[12/11/07] Dans ce "point
de vue", Thomas Hammarberg affirme que « l'usage de la réclusion
a perpétuité doit être soumis à un réexamen critique », car elle
a souvent des conséquences lourdes sur le traitement des prisonniers
et ne constitue souvent qu'une réponse à une demande populaire.
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«
Personne ne devrait être réduit à l'état de sans abri
– disposer d'un logement décent est un droit »
[29/10/07] « Il faut empêcher
toutes les formes de discrimination au logement » affirme le Commissaire.
Demandant un vrai débat sur le droit au logement en Europe, il insiste
sur l'importance de mettre en place des politiques nationales basées
sur les droits de l'homme, afin d'améliorer les conditions de vie
des groupes vulnérables et des personnes à faibles revenus.
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« La longueur excessive des procédures judiciaires menace l’état
de droit »
[15/10/07] Les procédures
judiciaires sont d'une lenteur excessive dans plusieurs pays européens.
Thomas Hammarberg rappelle que les retards injustifiés violent la
Convention européenne des droits de l'homme. Il existe certes des
recours internes visant à accélérer les procédures ou à dédommager
les personnes ayant subi ces délais. Toutefois, le Commissaire recommande
aux Etats de voir là le symptôme de problèmes plus profonds dans
l'administration de la justice, et auxquels il faut remédier.
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«
La diversité des médias, élément essentiel d’une véritable démocratie
»
[01/10/07] Dans ce "point
de vue", le Commissaire affirme que l'impartialité du service public,
la transparence des autorités et la libre concurrence sont les éléments
clés d'une politique médiatique constructive. Si les médias rencontrent
de plus grandes difficultés dans les pays en transition, la domination
générale de l'Etat et de l'économie sur le secteur rend essentiel
d'examiner ces questions dans toute l'Europe.
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« Il faut protéger les journalistes d'investigation et les informateurs »
[17/09/07] Les répressions
que subissent les journalistes aujourd'hui, en Europe, menacent
la liberté d'expression et doivent être combattues, affirme le Commissaire
Hammarberg. Outre la protection des sources d'information, « Une
mesure immédiate pourrait consister à libérer tous ceux qui ont
été emprisonnés en raison de leur travail de journalistes et à déclarer
un moratoire sur l’application de la législation pénale relative
à la diffamation », écrit le Commissaire. Des extraits de cet article
sont parus dans plusieurs médias européens, notamment le
Nouvel Observateur en temps réel, les Dernières Nouvelles
d'Alsace,
Ria Novosti
et le quotidien azerbaïdjanais en langue russe
Zerkalo.
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«
Les États doivent protéger le droit des particuliers de saisir la
Cour de Strasbourg »
[03/09/07] Le Commissaire
Hammarberg rappelle aux gouvernements leur obligation de respecter
le droit de recours individuel devant la Cour européenne des Droits
de l’Homme. « Selon des allégations, des personnes auraient été
dissuadées de saisir la Cour et des gouvernements n’auraient pas
pleinement coopéré avec la Cour », affirme Thomas Hammarberg. «
Ce sont des questions sérieuses qui méritent un débat ouvert ».
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«
La lente évolution vers la parité en politique »
[20/08/07] « Le pouvoir reste
très inégalement réparti entre les hommes et les femmes », constate
le Commissaire aux droits de l'homme sur la base d'une recommandation
du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en date de 2003.
Thomas Hammarberg passe en revue les moyens d'améliorer la participation
des femmes dans la sphère politique, et s'exprime en faveur de la
discrimination positive.
La Présidente finlandaise Tarja Halonen
et la Chancelière allemande Angela Merkel, mai 2007.
Photo© Bureau du Président de la République de Finlande
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«
Les enfants migrants ont besoin d’une meilleure protection »
[06/08/07] Dans ce "point
de vue", le Commissaire Hammarberg presse les Etats membres du Conseil
de l'Europe de ne pas occulter les enfants des débats sur l'immigration.
Les droits des enfants s'appliquent aussi à eux et doivent être
effectifs. Par ailleurs, leur situation demande une attention particulière,
en matière de regroupement familial, de droit à la santé et de droit
à l'éducation, et ce indépendamment de leur statut légal ou de celui
des parents. Photo©UNHCR
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«
Les victimes de violations des droits de l'homme méritent mieux
»
[23/07/07] Selon le Commissaire aux droits de l'homme affirme que l'on devrait accorder aux victimes
de violations des droits de l'homme un plein droit à la réparation.
Cette dernière peut prendre d'autres aspects que la simple compensation
financière. « La réparation ne permet jamais d’effacer toutes les
conséquences d’une violation », écrit Thomas Hammarberg. « Mais
cela ne doit pas nous faire renoncer à lutter pour que justice soit
rendue aux victimes ».
Le Mémorial de l'Holocauste, Berlin.
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«
La pauvreté des enfants persiste en Europe - elle exige une action
concrète »
[09/07/07] Dans ce "point
de vue", le Commissaire aux droits de l'homme aborde la pauvreté
des enfants en Europe. Au-delà des aides financières versées directement
aux groupes sociaux les plus défavorisés, il affirme que les gouvernements
doivent permettre l'accés à l'éducation gratuite et aux soins médicaux
de base dans le cadre de l'école.Une version de cet article a été
publiée dans le magazine britannique Young Minds.
Photo©UNICEF/SWZK00006/ GIACOMO PIROZZI
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«
Les Agences de sécurité doivent être soumises à un contrôle démocratique
»
[25/06/07] « Les services
de renseignements d'Europe doivent accepter leur part de responsabilité
pour les enlèvements, les "restitutions", les détentions secrètes
et les interrogatoires illégaux », écrit le Commissaire aux droits de l'homme. S'agissant de violations de droits de l'homme commises
par des organes d'état, il affirme que des responsabilités devraient
être prises, et non pas étouffées au prétexte du "secret d'Etat".
Thomas Hammarberg s'appuie notamment sur un récent Rapport de la
Commission de Venise, décrivant des mesures à prendre pour que l'Etat
rende des comptes. Cet article a été publié dans plusieurs
sites web, notamment www.droits-ntic.com,
www.libertysecurity.org
et www.wikio.fr.
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«
Les remarques critiques à l’encontre des religions ne doivent pas
tomber sous le coup de la loi pénale »
[11/06/07] Le Commissaire aux droits de l'homme répête que les gouvernements ne devraient
pas limiter la liberté d’expression pour protéger les religions
de la critique. « L’interdiction de l’information et de l’expression
d’opinions doit être perçue comme une mesure exceptionnelle qu’il
importe de prendre par des moyens démocratiques et de justifier
à tout prix », écrit-il. Une version de cet article a été publiée
dans l'hebdomadaire New Europe et dans le quotidien danois
Jyllands-Posten.
Manifestation pendant la controverse
des « caricatures danoines», Londres, février 2006.
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publié dans New Europe
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«
Le profilage racial et religieux n’a pas sa place dans la lutte
antiterroriste »
[29/05/07] Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe exprime son opinion
et ses inquiétudes sur les conséquences des nouvelles formes de
profilage dans la lutte antiterroriste, qui ont pris la forme d'une
discrimination inacceptable à l'encontre des musulmans et des personnes
d'origine moyen-orientale. Cet article est paru dans plusieurs quotidiens
européens, notamment El Mundo en Espagne.
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«
Les politiques homophobes sont lentes à disparaître »
[16/05/07] A l'occasion
de la Journée Internationale de Lutte contre l'Homophobie, le Commissaire
Thomas Hammarberg passe en revue les récents comptes-rendus de discrimination
à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
en Europe (LGBT), et appelle les gouvernements à prendre des mesures
de protection des droits de l'homme plus fortes et pour tous, au-delà
des orientations sexuelles. Une version de
cet artticle a été publiée dans le Baltic Times et dans le
quotidien lituanien Lietuvos Rytas.
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publié dans le Baltic Times
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«
Les juges doivent être indépendants et libres de toute pression
politique et économique »
[30/04/07] « Les interventions politiques et la corruption
nuisent à la crédibilité du système judiciaire dans son ensemble
et menacent le droit à un procès équitable tel qu’il est défini
par la Convention européenne des droits de l’homme » écrit le Commissaire aux droits de l'homme.
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«L'affaire
grecque : une leçon décisive pour les politiques des droits de l'homme
en Europe»
[18/04/07] Il y a quarante
ans se produisait le renversement militaire en Grèce. Le Commissaire
Thomas Hammarberg examine le coup d'Etat des colonels et affirme
que les actions interétatiques intentées alors contre la Grèce,
par les gouvernements de Scandinavie et des Pays-Bas, auprès de
la Commission des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, ont
permis de déclencher le débat sur les mécanismes internationaux
contre la torture.
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«Les
Roms sont victimes de discriminations à l'embauche»
[02/04/07] Dans ce "point de vue", le
Commissaire Hammarberg traite de la discrimination à l'encontre
des Roms sur le marché du travail, problème qui concerne toute l'Europe.
Il appelle les gouvernements à élaborer des stratégies en faveur
de l'égalité des chances en matière d'emploi, d'éducation, de logement
et de santé.
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«La
lustration ne doit pas être une vengeance contre les anciens collaborateurs»
[19/03/07] Le Commissaire
expose le défi que les exercices de lustration continuent de poser
dans les pays post-communistes. M. Hammarberg réitère les conclusions
d'un jugement rendu en 2006 par la Cour des Droits de l'Homme, selon
lequel les gouvernements doivent garantir aux individus concernés
toutes les garanties procédurales offertes par la Convention. Cet
article a été publié dans le quotidien polonais Gazeta Wyborcza.
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«Les
détenus doivent être traités dignement»
[05/03/07] Ce "point de vue"
du Commissaire Hammarberg attire notre attention sur les effarantes
conditions de détention en Europe, et exhorte notamment les gouvernements
à se conformer aux Règles pénitentiaires européennes du Conseil
de l'Europe.
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«Prévenir
la traite des êtres humains en s’attaquant à ses causes profondes»
[19/02/07] Selon le Commissaire
Hammarberg, les gouvernements devraient intensifier leur campagne
contre le trafic des enfants et des adultes. « La Convention du
Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
est, à cet égard, un instrument clé que tous les Etats membres devraient
ratifier sans délai. »
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«Nous
devons tirer des leçons de notre histoire douloureuse»
[05/02/07] Dans ce "point de vue", le Commissaire Hammarberg
insiste sur l'importance d'exposer les crimes et violations des
droits de l'homme du passé dans toute la région du Conseil de l'Europe,
et ce dans un esprit d'ouverture, d'honnêteté et d'impartialité.
Thomas Hammarberg au camp d'Auschwitz-Birkenau,
décembre 2006
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«Il
faut combattre l'islamophobie qui envahit l'Europe»
[22/01/07] Le Commissaire
Hammarberg aborde l'islamophobie qui s'intensifie en Europe. Il
désigne quelques causes premières de ce phénomène et décrit des
initiatives positives qui tentent d'y remédier. "Il convient donc
d’entendre ces signaux d’avertissement et d’adopter des mesures
politiques qui soient suivies d’effets", insiste le Commissaire.
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«Il
ne faut pas punir des enfants victimes»
[08/01/07] Dans un "point
de vue" sur la criminalité juvénile, le Commissaire Thomas Hammarberg
soutient que les jeunes délinquants devraient être traités dans
l'esprit de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant
. Il ajoute que les autorités devraient rechercher des alternatives
sociales à l'emprisonnement, en s'appuyant par exemple sur la famille.
Garçons au travail dans un centre
de détention juvénile en Moldova. Photo©UNICEF/SWZK00277/Giacomo
Pirozzi
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