Conseil de l'Europe

Première réunion sur le rôle des structures nationales des droits de l'homme dans l'exécution des jugements

[02/02/08 18:30] Les 31 janvier et 1er février, le Bureau du Commissaire a organisé, à Strasbourg, une réunion pilote avec des structures nationales des droits de l'homme (SNDH), sur les possibilités d'accroître leur rôle dans l'exécution des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme.

Cette première réunion sur ce thème avait pour objectif l'échange d'informations avec les SNDH sur l'assistante qu'elles pourraient apporter à leurs Etats respectifs, pour que ces derniers garantissent la bonne exécution des jugements de la Cour. Les participants ont partagé des bonnes pratiques sur les procédures d'exécution et traité des approches possibles pour faire en sorte que les violations ne se répètent pas au niveau national.

La réunion résultait des conclusions de la Table ronde de 2007 à Athènes. Elle était organisée dans le cadre de la coopération élargie entre le Commissaire et les SNDH. Cinq SNDH pilotes d'Autriche, de Belgique, de France et du Royaume-Uni y assistaient, ainsi que six structures observatrices de Chypre, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Slovaquie et d'Espagne.

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