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Droits des migrants

L’accès des migrants aux droits sociaux : le rôle des pouvoirs locaux et régionaux
Résolution 218 (2006) 1 du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
Droits fondamentaux des migrants irréguliers
Recommandation 1755 (2006) de l’Assemblée parlementaire
Droits fondamentaux des migrants irréguliers
Résolution 1509 (2006)1 de l’Assemblée parlementaire
Droits fondamentaux des migrants irréguliers
Rapport de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE, 4 mai 2006
"EU needs common policy on asylum"
Opinion de Chantal Berger pour ISN Security Watch (31/07/07)
Survey on Alternatives to detention of asylum seekers in EU Member States

 

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Nils Muižnieks
Le Commissaire aux Droits de l'Homme est une institution indépendante et non judiciaire, dont la mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe

Calendrier

 
  • 04-06/06/2012Visite en Autriche
  • 11-13/06/2012Visite en Finlande
  • 20/06/2012Echange de vues avec le Comité des Ministres
  • 25-29/06/2012Session de l'Assemblée parlementaire