Atelier n° 1 : Dans un contexte de crise économique et de situations d’après conflits, les valeurs communes de défense des droits de l’homme et de prééminence du droit semblent menacées. Comment les réaffirmer ? Faut-il proposer de nouveaux repères ?

“1) L’objectif fondamental du Conseil de l'Europe est de préserver et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit en Europe. Toutes ses activités doivent y contribuer.

2) Les droits de l’homme sont universels et indivisibles. Ils sont le bien inaliénable de toute personne. Assurer que chacun sur notre continent puisse exercer pleinement ses droits dans les faits et sans discrimination est la tâche prioritaire de notre organisation. Elle a à son actif un grand nombre de réalisations, dont l’abolition de la peine de mort. Elle poursuivra son action en faveur des droits de l’homme de manière à répondre aux défis posés par les mutations de notre époque.

3) La Cour européenne des Droits de l’Homme assure le respect des engagements résultant pour les Etats membres de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et constitue le volet juridictionnel de cette action. Elle assure depuis 50 ans la protection effective des droits des individus. Nous veillerons à ce qu’il continue d’en être ainsi, en garantissant à long terme l’efficacité du mécanisme irremplaçable de la Convention. Nous réaffirmons l’importance de la mise en œuvre rapide des mesures visant à améliorer le système de la CEDH, et en particulier celles contenues dans le Protocole n° 14 à la Convention. Pour parer à l’urgence, il a été décidé d’appliquer de manière provisoire certaines réformes procédurales prévues par le Protocole n° 14. Nous intensifierons également nos efforts pour mieux mettre en œuvre la Convention au niveau national, y compris à travers l’exécution pleine et entière des arrêts rendus par la Cour. Nous saluons l’initiative d’organiser au début de 2010 une Conférence sur le fonctionnement futur de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
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6) Nous sommes résolus à renforcer l’état de droit à travers le continent en nous appuyant sur l'action normative du Conseil de l’Europe et sa contribution au développement du droit européen et international. Ce travail précieux mené par le biais de conventions juridiquement contraignantes et d’autres instruments sera poursuivi, en particulier pour répondre aux graves menaces pour l’Etat de droit que font peser la corruption, le blanchiment d’argent, le crime organisé et la cybercriminalité. De même, la contrefaçon des médicaments et l’utilisation non maîtrisée des biotechnologies appellent une réponse concertée au niveau paneuropéen. Les initiatives prises par l’organisation pour valoriser le potentiel des nouvelles technologies au service de la protection des droits de l’homme et de la promotion de la démocratie seront menées de l’avant.

7) Le Conseil de l’Europe œuvrera pour que l’égalité entre les femmes et les hommes devienne une réalité dans les faits et pour promouvoir les droits des enfants et des personnes handicapées. Il continuera à lutter contre la traite des êtres humains, de même qu'à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes et des enfants, y compris la violence domestique.” Déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Madrid, 12 mai 2009