Communication des activités du Comité des Ministres

 Rapport statutaire 2014
Rapport d'activité

1. Questions générales

2. Démocratie et questions politiques

3. Assemblée parlementaire

4. Droits de l'homme

5. Média

6. Cohésion sociale

7. Education et culture

8. Jeunesse et sport

9. Développement durable

10. Questions juridiques

11. Programme, Budget et Administration

12. Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Annexe - Textes adoptés par le Comité des Ministres

Communication écrite de la Présidence
du Comité des Ministres
à l'Assemblée parlementaire
Communication orale de la Présidence
du Comité des Ministres
à l'Assemblée parlementaire

 Rapport de la Présidence du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire (octobre 2013 – janvier 2014)

Discours de M. Sebastian Kurz, Président du Comité des Ministres (Strasbourg, 27 janvier 2014)

 Rapport de la Présidence du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire (février-avril 2014)

 
   
   
Examen des suites données par
le Comité des Ministres aux recommandations de
l’Assemblée parlementaire
Situation au 15 octobre 2013
Introduction
L'article 19 du Statut fait obligation au Comité des Ministres d'adresser à l'Assemblée parlementaire, à chacune de ses sessions, des rapports sur son activité, avec la documentation appropriée. Ces rapports sont connus sous le nom de «Rapports statutaires».

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