Communication des activits du Comit des Ministres

 Rapport statutaire 2014
Rapport d'activit

1. Questions gnrales

2. Dmocratie et questions politiques

3. Assemble parlementaire

4. Droits de l'homme

5. Mdia

6. Cohsion sociale

7. Education et culture

8. Jeunesse et sport

9. Dveloppement durable

10. Questions juridiques

11. Programme, Budget et Administration

12. Congrs des Pouvoirs locaux et rgionaux du Conseil de l'Europe

Annexe - Textes adopts par le Comit des Ministres

Communication crite de la Prsidence
du Comit des Ministres
l'Assemble parlementaire
Communication orale de la Prsidence
du Comit des Ministres
l'Assemble parlementaire

 Rapport de la Prsidence du Comit des Ministres l'Assemble parlementaire (octobre 2013 janvier 2014)

Discours de M. Sebastian Kurz, Prsident du Comit des Ministres (Strasbourg, 27 janvier 2014)

 Rapport de la Prsidence du Comit des Ministres l'Assemble parlementaire (fvrier-avril 2014)

Discours de M. Sebastian Kurz, Prsident du Comit des Ministres (Strasbourg, 7 avril 2014)

 Rapport de la Prsidence du Comit des Ministres l'Assemble parlementaire (avril-juin 2014)

Discours de M. Elmar Mammadyarov, Prsident du Comit des Ministres (Strasbourg, 23 juin 2014)

 Rapport de la Prsidence du Comit des Ministres l'Assemble parlementaire (juin-septembre 2014)

Discours de M. Elmar Mammadyarov, Prsident du Comit des Ministres (Strasbourg, 2 octobre 2014)
Examen des suites donnes par
le Comit des Ministres aux recommandations de
lAssemble parlementaire
Situation au 24 octobre 2014
Introduction
L'article 19 du Statut fait obligation au Comit des Ministres d'adresser l'Assemble parlementaire, chacune de ses sessions, des rapports sur son activit, avec la documentation approprie. Ces rapports sont connus sous le nom de Rapports statutaires.

Plus d'informations ....
Annes prcdentes
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