Communication des activits du Comit des Ministres

Rapport statutaire 2012

Rapport d'activit
1. Questions gnrales

2. Dmocratie et questions politiques

3. Assemble parlementaire

4. Droits de l'homme

5. Mdia

6. Cohsion sociale

7. Education et culture

8. Jeunesse et sport

9. Dveloppement durable

10. Questions juridiques

11. Questions administratives et de la logistique

12. Congrs des Pouvoirs locaux et rgionaux du Conseil de l'Europe

Annexe - Textes adopts par le Comit des Ministres

Communication crite de la Prsidence
du Comit des Ministres
l'Assemble parlementaire
Communication orale de la Prsidence
du Comit des Ministres
l'Assemble parlementaire
Rapport de la Prsidence : juin-octobre 2012

Rapport de la Prsidence : mai-juin 2012

Rapport de la Prsidence : fvrier-avril 2012

Rapport de la Prsidence : novembre 2011 - janvier 2012
Discours de Edmond Panariti, ministre des Affaires trangres de l'Albanie: 2 octobre 2012

Discours de Edmond Haxhinasto, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires trangres de l'Albanie : 26 juin 2012

Discours de Rt Hon. David Lidington MP, Ministre pour l'Europe : 23 avril 2012

Discours de Rt Hon. David Lidington MP, Ministre pour l'Europe : 24 janvier 2012
Examen des suites donnes par
le Comit des Ministres aux recommandations de
lAssemble parlementaire
Situation au 15 octobre 2012
Introduction
L'article 19 du Statut fait obligation au Comit des Ministres d'adresser l'Assemble parlementaire, chacune de ses sessions, des rapports sur son activit, avec la documentation approprie. Ces rapports sont connus sous le nom de Rapports statutaires.

Plus d'informations ....
Annes prcdentes
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