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L'article 19 du Statut fait obligation au Comité des Ministres
d'adresser à l'Assemblée parlementaire, à chacune de ses sessions,
des rapports sur son activité, avec la documentation appropriée. Ces
rapports sont connus sous le nom de «Rapports statutaires». Depuis
2000, l'information de l'Assemblée parlementaire se fait selon les
modalités suivantes :
- une communication écrite, préparée sous l'autorité de la
présidence à l'occasion de chaque partie de session et dans laquelle
sont résumés les principaux développements intervenus depuis la
session précédente, est rendue publique avant la communication orale
du Président du Comité des Ministres ;
- dans sa communication orale, le Président aborde plus en détail
quelques questions d'intérêt politique majeur, souvent liées à ses
activités les plus récentes ;
- un rapport d'activité, établi par le Secrétariat du Comité des
Ministres, en coopération avec les autres services du Secrétariat du
Conseil de l'Europe expose en détail la mise en œuvre du programme
intergouvernemental.
Le rapport d'activité est accessible sur le site web public du
Comité des Ministres et mis à jour régulièrement. Des informations
plus ciblées, résumant les points d'actualité traités par le Comité
des Ministres, continuent d'être disponibles dans les communications
écrite et orale présentées par la présidence à chaque partie de
session de l'Assemblée parlementaire.
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