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1204e réunion des Délégués des Ministres (2-3 juillet 2014)
[04/07/2014] Lors de leur 1204e réunion, les Délégués des Ministres ont tenu un débat thématique sur le rapport établi par le Secrétaire Général sur la « Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe ».
Ils ont approuvé des activités d'assistance électorale en vue des élections générales prévues en Bosnie-Herzégovine le 12 octobre 2014 et les élections législatives prévues en République de Moldova le 30 novembre 2014.
Les Délégués ont eu un échange de vues avec Mme Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée parlementaire, suite à la 3e partie de Session de l'APCE en juin. Ils ont également eu échange de vues avec M. Dean Spielmann, Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
Les Délégués ont adopté plusieurs résolutions dans le cadre du système de réclamations collectives de la Charte sociale européenne concernant les prestations de retraite en Grèce, ainsi qu'une résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par Malte.
En ce qui concerne la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2012-2015), les Délégués ont convenu de prolonger pour un an, soit jusqu’à fin 2015, la Campagne du Conseil de l’Europe UN sur CINQ.
Enfin, les Délégués ont accordé le Diplôme européen des espaces protégés à la Réserve naturelle des Desertas au Portugal.
L'ordre du jour de la réunion et les décisions adoptées par le Comité des Ministres sont disponibles dans le dossier de la réunion.