Mandat



GT-REF.INST (Groupe de travail ad hoc sur les réformes institutionnelles)

Les Délégués ont créé en mai 2000 ce groupe de travail ad hoc, ouvert à toutes les délégations, pour qu’il étudie les propositions de réformes institutionnelles [périodicité des sommets, durée de la présidence par roulement du Comité des Ministres, amélioration de l'organisation des travaux au niveau ministériel] figurant dans les priorités présentées par la présidence italienne du Comité des Ministres (CM/Del/Dec(2000)710/1.5).

Depuis, le GT-REF.INST a été chargé ponctuellement de traiter des questions comme les conférences de ministres spécialisés du Conseil de l'Europe, les comités intergouvernementaux (rationalisation et méthodes de travail), les méthodes de travail des Délégués, la mise en œuvre du 3e Sommet (Plan d’action, chapitre V) et les questions institutionnelles concernant les relations avec l’Assemblée.

Le 19 juin 2013, les Délégués ont approuvé la recommandation du Bureau de mettre fin au GT-REF.INST étant donné que la planification du travail du groupe pour la période décembre 2011 à septembre 2013 a été parachevée (CM/Del/Dec(2013)1174/1.4).