Mandat



GT-REF.INST (Groupe de travail ad hoc sur les rformes institutionnelles)

Les Dlgus ont cr en mai 2000 ce groupe de travail ad hoc, ouvert toutes les dlgations, pour qu’il tudie les propositions de rformes institutionnelles [priodicit des sommets, dure de la prsidence par roulement du Comit des Ministres, amlioration de l'organisation des travaux au niveau ministriel] figurant dans les priorits prsentes par la prsidence italienne du Comit des Ministres (CM/Del/Dec(2000)710/1.5).

Depuis, le GT-REF.INST a t charg ponctuellement de traiter des questions comme les confrences de ministres spcialiss du Conseil de l'Europe, les comits intergouvernementaux (rationalisation et mthodes de travail), les mthodes de travail des Dlgus, la mise en œuvre du 3e Sommet (Plan d’action, chapitre V) et les questions institutionnelles concernant les relations avec l’Assemble.

Le 19 juin 2013, les Dlgus ont approuv la recommandation du Bureau de mettre fin au GT-REF.INST tant donn que la planification du travail du groupe pour la priode dcembre 2011 septembre 2013 a t paracheve (CM/Del/Dec(2013)1174/1.4).