● Conseil de l'Europe comites établis par une résolution du Comité des Ministres ou par une convention ou par d'autres instruments

Comités établis par une résolution du Comité des Ministres ou par une convention


Tribunal Administratif
- Statut du Tribunal
- Site Internet
- Membres actuels


Comité d’Audit
- Résolution CM/Res(2011)1 - Mandat révisé du Comité d’Audit et d’évaluation
- Comité d'Audit - Membres pour la période du 3 avril 2011 au 2 avril 2014


Comité du Budget
- Règlement financier et dispositions annexes
- Membres du Comité du budget


Fonds de réserve pour les pensions - Conseil de direction
- Résolution Res(2006)1 concernant le Statut du Fonds de réserve pour les pensions du Conseil de l’Europe (telle qu’amendée par la résolution CM/Res(2008)50 et la décision CM/Del/Dec(2011)1105/11.1)
- Membres du Conseil de direction