Calendrier des réunions avec liens vers la documentation pertinente
  Réunions Droits de l'Homme (DH) (Exécution des arrêts)
  Sessions ministérielles
  Sommets du Conseil de l'Europe
  Autres événements - Rencontres
 
  Derniers documents
  Derniers documents DH
  Index A-Z des documents
  Textes adoptés
  Bureau, Groupes de rapporteurs et de travail
  Communiqués de presse du CM
  Rapport statutaire 2014
 
 
  Aide à la recherche
  Recherche par référence
  Recherche multicritères
  Recherche en texte intégral
 
  D'autres Organisations
 

A propos du Comité des Ministres

 

 

En bref

 
   

Membres
Comité des Ministres
Délégués des Ministres
Secrétariat

 
   

Règlement intérieur, méthodes de travail et procédures
iGuide des procédures et méthodes de travail

 
   

Qui préside actuellement le Comité des Ministres ?
(14 mai - 13 novembre 2014)

Azerbaïdjan - M. Elmar Mammadyarov, Ministre des Affaires étrangères

Site web de la présidence

 
   

Qui préside actuellement les Délégués des Ministres ?
(14 mai - 13 novembre 2014)

M. Emin Eyyubov, Représentant permanent de l'Azerbaïdjan

 
   

Quels sont les Etats observateurs ?
Saint Siège, Etats-Unis d'Amérique, Canada, Japon, Mexique

 
   

Autres publications
Communication des activités du Comité des Ministres
Le Conseil de l'Europe (1989-1999) : une décennie pour l'histoire (Denis Huber, Les éditions du Conseil de l'Europe, 1999)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (Guy De Vel, Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994) (remplacé par le iGuide ci-dessus)

 


● Le Comité des Ministres (CM) – Généralités

● Composition du CM
● Fréquence des réunions
● Rôles
● Mode de fonctionnement

● Le Comité des Ministres (CM) – Généralités

Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg. Emanation des gouvernements où s'expriment, sur un pied d'égalité, les approches nationales des problèmes auxquels sont confrontées les sociétés de notre continent, le Comité des Ministres est aussi, collectivement, le lieu où s'élaborent des réponses européennes à ces défis. Gardien, avec l'Assemblée parlementaire, des valeurs qui fondent l'existence du Conseil de l'Europe, il est enfin investi d'une mission de suivi du respect des engagements pris par les Etats membres.

● Composition du CM

Les ministres

C'est-à-dire, le ministre des Affaires étrangères de chaque Etat membre du Conseil de l’Europe.

Liste des ministres
Liste des Etats membres

Délégués des Ministres

En 1952, le Comité des Ministres a décidé que chaque ministre pourrait désigner un délégué. Les Délégués ont les mêmes pouvoirs décisionnaires que les Ministres. Habituellement, le Délégué est aussi le Représentant Permanent de l'Etat membre.

En mai 1951, le Comité des Ministres a invité chaque Etat membre à désigner un Représentant permanent chargé d'être en relation constante avec l'Organisation. La plupart des Représentants permanents résident à Strasbourg. Ce sont généralement des diplomates qui ont rang d'ambassadeur (quelquefois, des chargés d'affaires).


Liste des Représentants permanents

● Fréquence des réunions

Les Ministres

Le calendrier du Comité des Ministres est fondé sur la tenue d'une session ministérielle ordinaire annuelle autour de la date symbolique du 5 mai, en laissant la possibilité - si les circonstances l'exigent - d'en organiser une deuxième au courant de l'année.

La date et le lieu de la session ministérielle sont fixés par le Comité des Ministres.

Les sessions ministérielles se déroulent en deux parties : une session formelle et des discussions informelles.

Plus d'information (voir le chapitre II. Le Comité des Ministres au niveau ministériel)
Sessions

Les Délégués des Ministres

Ils se réunissent une fois par semaine. Ces "réunions des Délégués des Ministres" se tiennent habituellement dans la Salle du Comité des Ministres.

Les Délégués se réunissent aussi, plusieurs fois par semaine, en groupes subsidiaires.

● Rôles

Le Comité des Ministres exerce un triple rôle :

il est l'émanation des gouvernements où s'expriment, sur un pied d'égalité, les approches nationales des problèmes auxquels sont confrontés les sociétés européennes ;

il est, collectivement, le lieu où s'élaborent des réponses européennes à ces défis ;

il est le gardien, avec l'Assemblée parlementaire, des valeurs qui fondent l'existence du Conseil de l'Europe et, à ce titre, il est investi d'une mission de suivi du respect des engagements pris par les Etats membres.

Son travail et ses activités du Comité des Ministres couvrent :

● Mode de fonctionnement

Le CM fonctionne à plusieurs niveaux.

Les sessions des Ministres et les réunions de leurs Délégués sont régies par le Statut du Conseil de l'Europe et par le règlement intérieur.

iGuide des procédures et méthodes de travail

Les Ministres

Les sessions annuelles du Comité des Ministres portent sur la coopération européenne et sur des questions de nature politique.

Les Délégués Ministres

Les Délégués, agissant au nom des Ministres, assurent la plupart des activités de routine du Comité des Ministres. Ils tiennent des réunions spécifiques pour les questions liées aux droits de l'homme (exécution des arrêts). Depuis septembre 1999, les réunions des Délégués des Ministres ont lieu les mercredis.

La Présidence

A chaque session, la présidence est confiée pour six mois à un Etat membre, à tour de rôle (dans l'ordre alphabétique anglais). (Suite …)

Le Bureau des Délégués des Ministres

Un Bureau a été constitué pour la première fois en 1975 pour aider les Délégués. Depuis mai 2001, le Bureau compte six membres: le Président, les deux précédents Présidents et les trois futurs Présidents du Comité des Ministres. Le Bureau se réunit à peu près deux fois par mois pour exercer des tâches de gestion et de protocole, y compris la préparation des réunions du Comité des Ministres. Il est aussi utilisé comme cadre de discussion pour la coordination de l'action des présidences successives, notamment pour ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes. La responsabilité spécifique de veiller à la continuité entre les programmes des présidences successives du Comité des Ministres est confiée au Vice-Président des Délégués en coopération avec le Secrétariat du Comité des Ministres.

Les Groupes de rapporteurs, Groupes de travail et Coordinateurs thématiques

Le système des Groupes de rapporteurs a été mis en place par les Délégués en 1985. Les Groupes contribuent à la préparation des réunions des Délégués. Ils sont composés de Délégués, souvent représentés par leurs suppléants, et sont assistés par des membres du Secrétariat. Les Groupes de rapporteurs ont été réorganisés en 1999 pour refléter le nouvel organigramme du Conseil de l'Europe (un Groupe par Direction), certaines activités se voyant allouer davantage de rapporteurs.

Les Groupes de travail sont établis de façon ad hoc afin de traiter des sujets spécifiques sur une durée limitée.

Une réorganisation additionnelle a pris effet le 1er janvier 2006 – voir CM(2005)181rev (2. Organes subsidiaires)

Liste des Groupes des Rapporteurs, Groupes de travail et Coordinateurs thématiques

Secrétariat

Le Secrétariat du Comité des Ministres est composé de vingt-cinq membres du Secrétariat Général. Il est dirigé par le "Secrétaire du Comité des Ministres", qui a rang de Directeur Général.

Le Secrétariat veille au bon déroulement des sessions des Ministres et des réunions des Délégués des Ministres.