1205e réunion des Délégués des Ministres (9 juillet 2014)
[09/07/2014] Lors de leur 1205e réunion, les Délégués des Ministres ont adopté la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives et ont décidé de l’ouvrir à la signature lors de la 13e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport qui tiendra à Macolin (Suisse) le 18 septembre 2014. Cette Convention a pour but de prévenir, détecter et sanctionner pénalement et disciplinairement la manipulation de compétitions sportives, ainsi que de renforcer l’échange d’informations et la coopération nationale et internationale entre les autorités publiques concernées, et avec les organisations sportives et les opérateurs de paris sportifs.
Les Délégués ont également adopté la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d'organes humains, qui a pour but de sanctionner pénalement le trafic d’organes humains à des fins de transplantation, de protéger les victimes et de faciliter la coopération aux niveaux national et international pour poursuivre plus efficacement en justice les responsables de ce trafic.
En outre, les Délégués ont adopté une Déclaration relative à l’interdiction de toute forme de commercialisation d’organes humains.
Enfin, les Délégués ont eu un échange de vues avec M. Christian Ahlund, Président de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).
L'ordre du jour de la réunion et les décisions adoptées par le Comité des Ministres figurent dans le dossier de la réunion.