1202e réunion des Délégués des Ministres (10-11 juin 2014)
[11/06/2014] Lors de leur 1202e réunion, les Délégués des Ministres ont tenu un débat thématique sur « Le rôle et le fonctionnement des ONG au sein du Conseil de l’Europe ». Ont pris part au débat, M. Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence of OING, Mme Annelise Oeschger, Présidente de la Commission droits de l’homme de la Conférence des OING et M. Jeroen Klok, Assistant spécial du responsable Amériques, Europe et Asie centrale du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Les Délégués ont adopté une Résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Géorgie.
Ils ont examiné une demande du Kosovo* d’adhérer en tant que membre à l’Accord élargi portant création de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). Notant que l’adhésion du Kosovo* en tant que membre de la Commission de Venise est sans préjudice quant aux positions prises par les Etats membres du Conseil de l’Europe à titre individuel sur la question du statut de Kosovo*, les Délégués ont accepté la demande et ont invité le Kosovo* à désigner un membre pour siéger à la Commission.
Les Délégués ont également eu un échange de vues avec Mme Liesbeth Lijnzaad, Présidente du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).
L'ordre du jour de la réunion et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.
* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit à son territoire, ses institutions ou sa population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.