Textes de référence

• Règlement financier et dispositions annexes du Conseil de l'Europe
• Statut du Conseil de l'Europe
• Règlement intérieur du Comité du Budget

Programme et Budget du Conseil de l'Europe

• Programme et Budget 2018-2019
• Programme et Budget 2016-2017 / Version ajustée
• Programme et Budget 2014 - 2015 / Version ajustée
• Programme et Budget 2012 - 2013 / Version ajustée
• Programme et Budget 2011
• Programme d'activités pour 2010 - Budgets du Conseil de l'Europe pour l'exercice 2010
• Programme d'activités pour 2009 - Budgets du Conseil de l'Europe pour l'exercice 2009
• Programme d'activités pour 2008 - Budgets du Conseil de l'Europe pour l'exercice 2008

Etats financiers

2016

• Etats financiers consolidés du Conseil de l'Europe
• Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe - Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe corr
• Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel établissant le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
• Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « EURIMAGES » 

2015

• Etats financiers consolidés du Conseil de l'Europe
• Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe
• Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe   - Comptes spéciaux du Conseil de l'Europe
• Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel établissant le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
• Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « EURIMAGES » 

• Etats financiers consolidés du Conseil de l'Europe
• Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe
• Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel établissant le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
• Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « EURIMAGES » 

• Etats financiers consolidés du Conseil de l'Europe
• Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe
• Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel établissant le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
• Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « EURIMAGES » 

• Etats financiers consolidés du Conseil de l'Europe
• Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe
• Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel établissant le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
• Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « EURIMAGES » 

• Etats financiers consolidés du Conseil de l'Europe
• Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe
• Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel établissant le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
• Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « EURIMAGES »