Doctrine et commentaires / Articles


Sur le fonctionnement des Tribunaux

- Les procédures précontentieuses de règlement des conflits individuels entre le personnel et l’Administration d’une organisation internationale. Sergio Sansotta, 37e Assemblée Générale de l’Association Internationale des Anciens Agents du Conseil de l’Europe (AIACE), Strasbourg, juin 2016.
- Internal Justice Systems of International Organisations Legitimacy Index 2015 (Bretton Woods Law)
- Internal Justice Systems of International Organisations Legitimacy Index 2014 (Bretton Woods Law)
- The right of staff members to a Tribunal as a limit to the jurisdictional immunity of international organisations in Europe (Anne-Marie Thévenot-Werner, p. 111-139, dans Anne Peters, Manuel Devers, Anne-Marie Thévenot-Werner et Patrizia Zbinden (dir.), Les acteurs dans l’ère du constitutionnalisme global / Actors in the Age of Global Constitutionalism, coll. « UMR de droit comparé de Paris », vol. 35, Paris, Société de législation comparée, 2014, 200 p., anglais uniquement)
- L’avenir du droit administratif international : Harmonisation ? Fragmentation ? Dialogue ? (Les relations entre le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme, par le Professeur Giorgio Malinverni, Président suppléant du Tribunal administratif du Conseil de l’Europe Ancien juge de la Cour européenne des droits de l’homme à l'occasion du 20e Anniversaire du Tribunal Administratif du Fonds monétaire international, 2014)
- Coherence in the law of the Asian Development Bank Administrative Tribunal - In panel and en banc process (2014, anglais uniquement)
- Le Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe (Article II, p. 19 - Lien vers la publication : "Current issues in the law and practice of international administrative tribunals: promoting the effectiveness of the decision-making process", 35th Anniversary of the Organisation of American States, 2006)

Sur la jurisprudence

- L'érosion de l'obligation, pour les Etats membres, de garantir le droit d'accès au juge au sein des organisations internationales ? Les décisions Perez et Klausecker rendues par la CEDH. Anne-Marie Thévenot-Werner, dans Revue de droit allemand, Chronique Droit International Public – Juillet/Décembre 2015
- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le contentieux du travail des organisations internationales (Cour européenne des droits de l’homme, Division Recherche et Bibliothèque, Département du Jurisconsulte, 2014)
- Le Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme (2013)



Accueil

Recherche

Nouveau

Dernières mises à jour :
- Ordonnance de radiation du 30 juin 2016 : N° 569/2016 - Natalia KRAVCHENKO (II) c/Secrétaire Général
- Sentence N° 561-564/2015 - Gyorgyi Kacsandi (I, II, III et IV) c/Gouverneur
- Voir la liste des recours
Dernier recours enregistré le 18/11/2016 : n° 570/2016 - Susan CROSS c/Secrétaire Général
- Voir le tableau récapitulatif des derniers recours

vignette

A propos du Tribunal

Doctrine / Commentaires