Actualités du Tribunal Administratif



Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

26.08.2014 - Le 14 août 2014, le Tribunal Administratif a enregistré un recours (N° 554/2014 – Viacheslav PETRASHENKO c/Secrétaire Général). Le requérant demande l’annulation de la décision du Secrétaire Général de ne pas le nommer à une position de juriste au Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme et de ne pas le mettre sur la liste de réserve suite à une procédure de recrutement extérieur. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

Extension de la compétence du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe aux autres organisations internationales gouvernementales

25.08.2014 - Par sa Résolution 2014(4) du 11 juin 2014, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a modifié l’article 15 du Statut du Tribunal - Annexe XI au Statut du Personnel. Par cette modification, il a établi la possibilité d’étendre la compétence du Tribunal Administratif à l’examen des litiges entre des organisations internationales gouvernementales autres que le Conseil de l’Europe et leurs agents respectifs. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal Administratif. Des pourparlers sont en cours entre le Conseil de l’Europe et la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin pour permettre à celle-ci de reconnaître la compétence dudit Tribunal.

Audiences du Tribunal Administratif

20.06.2014 - Le jeudi 26 juin 2014 à 9h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours N° 529/2012-ROUGIE-ECHLER. Cette audience sera présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal. Une audience aura également lieu vendredi 27 juin 2014 à 9h30 concernant les recours N° 542/2013 et 544/2014-TANCREDI et TANCREDI (II). Cette audience sera présidée par M. Giorgio Malinverni, Président Suppléant du Tribunal.

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Autres actualités

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12.05.2014 - Une conférence sur les meilleures pratiques en matière de règlements des conflits liés à l’emploi dans les organisations internationales ("Conference on best practices in resolving employment disputes in international organisations"), organisée par le Bureau International du Travail, aura lieu les 15 et 16 septembre 2014 à Genève. Si vous souhaitez y participer, merci de remplir le formulaire d’inscription ci-dessous et de l’envoyer à : disputeresolutionconf@ilo.org avant le 30 mai 2014.

Programme et formulaire (anglais uniquement)

25.03.2014 - A l’occasion du 20e anniversaire de sa fondation, le Tribunal Administratif du Fonds monétaire international organise le 4 avril 2014 à Washington une conférence intitulée : « L’avenir du droit administratif international : Harmonisation ? Fragmentation ? Dialogue ? » qui rassemblera des experts, des juges, des avocats de requérants et des représentants d’organisations internationales. La veille, plus de 70 juges et agents des greffes d'une quinzaine de tribunaux administratifs internationaux se rencontreront pour des réunions restreintes. Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe sera représenté par M. G.Malinverni, Président suppléant, et M. S. Sansotta, Greffier. Le Président Malinverni fera une présentation sur « La relation entre le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des Droits de l’homme » dans le cadre de la session III du programme.

Cet évènement est organisé en collaboration avec l’American Society of International Law (www.asil.org), l’International Law Association (www.ila-hq.org), et l’American Branch of the International Law Association (www.ila-americanbranch.org).

Liens externes (anglais uniquement): Présentation et Programme

Archive des autres actualités

 
Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

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Dernière sentence publiée le 17/03/2014 : N° 540/2013 - Comité du Personnel (XIV) c/Secrétaire Général
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Dernier recours enregistré le 14/08/2014 : n° 554/2014 - Viacheslav PETRASHENKO c/Secrétaire Général
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