Coordonnées du Tribunal Administratif




Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe

Conseil de l’Europe – Bâtiment D
Avenue de l’Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

Tél. Greffe : + 33 (0)3 88 41 37 34
Fax : + 33 (0)3 88 41 37 10
E-mail : tribunal.administratif@coe.int
Bâtiment D du Conseil de l'Europe

Le Bâtiment D se situe rue Sforza, entre le Palais de l'Europe et le Palais des droits de l'homme.


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Dernières sentences et ordonnance :
- N° 559/2014 - Maria-Lucia ORISTANIO (I) c/Gouverneur
- N° 565/2015 - Maria-Lucia ORISTANIO (II) c/Gouverneur
- N° 567/2015 - Costas SKOURAS c/Secrétaire Général
- N° 568/2015 - Raphaël ALOMAR c/Gouverneur
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Dernier recours enregistré le 16/10/2015 : n° 568/2015 - Raphaël ALOMAR c/ Gouverneur de la Banque de Développement
- Voir le tableau récapitulatif des derniers recours

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