Coordonnées du Tribunal Administratif




Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe

Conseil de l’Europe – Bâtiment D
Avenue de l’Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

Tél. Greffe : + 33 (0)3 88 41 37 34
Fax : + 33 (0)3 88 41 37 10
E-mail : tribunal.administratif@coe.int
Bâtiment D du Conseil de l'Europe

Le Bâtiment D se situe rue Sforza, entre le Palais de l'Europe et le Palais des droits de l'homme.


Agrandir le plan




Recherche

vignette

Nouveau

Dernière sentence publiée le 17/03/2014 : N° 540/2013 - Comité du Personnel (XIV) c/Secrétaire Général
- Voir la liste des recours
Dernier recours enregistrés le 17/04/2014 : Nos 548-553/2014 - Clelia CUCCHETTI-RONDANINI et autres c/Secrétaire Général
- Voir le tableau récapitulatif des derniers recours

A propos du Tribunal

  Agenda
Prochaines sessions :
02-03 octobre /
04-05 décembre
  Présentation
Présentation du Tribunal
Introduction d'un recours
Formulaire de recours
Anonymat

Doctrine / Commentaires