Rapports annuels d'activités


Les rapports annuels d'activités présentent le contentieux du personnel au Conseil de l’Europe et à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et donnent un aperçu statistique des réclamations administratives, de l’activité du Comité consultatif du Contentieux et du Tribunal Administratif.


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Dernières sentences publiées le 28/04/2015 :
- Nos 548-553/2014 - Clelia CUCCHETTI RONDANINI et autres c/Secrétaire Général
- Nos 555-556/2014 - Geneviève MAYER et Fabrice KELLENS c/Secrétaire Général
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Dernier recours enregistré le 16/03/2015 : n° 561/2015 - Gyorgyi KACSANDI c/Gouverneur de la Banque de Développement
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Prochaines sessions :
22-23 octobre 2015
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