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Projets spécifiques
Santé publique et pratique pharmaceutique
Le Conseil de l'Europe est un lieu d’échange qui permet aux Etats membres de participer à l’élaboration de politiques sanitaires et sociales dans des domaines spécifiques. En 1958, dix-huit Etats membres du Conseil de l'Europe ont ratifié un accord visant à promouvoir l’intégration des personnes handicapées dans la société et la protection de la santé publique.
Le Comité d’experts des questions pharmaceutiques (P-SP-PH), qui relève du Comité de santé publique (CD-P-SP) du Conseil de l'Europe, a attiré l’attention des gouvernements sur les erreurs de médication et les moyens de les éviter dans la Résolution ResAP(2001)2 sur le rôle du pharmacien dans le cadre de la sécurité sanitaire. Outre la sécurité de la médication et la prévention des erreurs de médication, le P-SP-PH examine les problèmes liés aux médicaments provenant de circuits non contrôlés, au défaut de réglementation des ventes par Internet et aux médicaments contrefaits ; il s’intéresse aussi à la classification légale des médicaments en fonction de leur mode de délivrance.
En 2003, le Comité d’experts des questions pharmaceutiques a créé le Groupe d’experts sur la sécurité des traitements médicamenteux, chargé d’examiner la question de la sécurité de la médication et d’élaborer des recommandations visant spécialement à prévenir les effets indésirables qui tiennent aux erreurs de médication dans les systèmes de soins européens. Les membres de ce groupe sont tous des professionnels de santé dévoués à cette cause.
Le groupe d’experts a participé à l’élaboration des dispositions de la Recommandation Rec(2006)7 relatives à la sécurité de la médication et collaboré avec le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur la gestion de la sécurité et de la qualité des soins (SP-SQS), qui a préparé des recommandations sur la gestion de la sécurité des patients et la prévention des événements indésirables dans les soins de santé.
La Recommandation Rec(2006)7 sur la gestion de la sécurité des patients et de la prévention des événements indésirables dans les soins de santé a été adoptée par le Comité des Ministres le 24 mai 2006. Les gouvernements y sont invités à faire de la sécurité de la médication une priorité en développant des normes européennes pour des pratiques de médication sans danger, et à partager et faire circuler entre les pays des informations et des stratégies pour la prévention et la réduction des risques.
Médicaments de contrefaçon
Le système d’alerte rapide (SAR) – Formulaire adapté à l’échange d’informations sur les médicaments de contrefaçon.
Le système d’alerte rapide sur les défauts de qualité des médicaments autorisés, actuellement utilisé conjointement par la Convention d’inspection pharmaceutique / le Programme de coopération pharmaceutique (PIC/S) et l’Agence européenne d’évaluation du médicament (EMEA), peut également être utilisé afin de transmettre des alertes sur des médicaments de contrefaçon. L’expérience a cependant montré qu’il est difficile de se servir du formulaire tel qu’il existe actuellement. En effet, celui-ci concerne uniquement les médicaments autorisés, alors que les notifications de contrefaçon portent sur deux types de médicaments, aux caractéristiques différentes :
- les médicaments contrefaits et
- les médicaments autorisés présentant des défauts de qualité.
C’est pourquoi il a été proposé de compléter le système d’alerte rapide par un nouveau formulaire, spécialement adapté à l’échange d’informations sur les médicaments de contrefaçon.
Le Groupe ad hoc sur les médicaments contrefaits du Comité d’experts des questions pharmaceutiques a élaboré en 2004 un nouveau formulaire, qui a ensuite été révisé au niveau de l’UE lors de la réunion des agents chargés de l’application des lois sur les médicaments (EMEO), en mai 2005.
Ce formulaire constitue un outil efficace permettant de partager et de transmettre, de façon simple et systématique, les informations relatives aux médicaments de contrefaçon. Il pourrait également servir à recueillir des informations utiles pour prendre des mesures concrètes en vue de la protection de la santé humaine ou animale.
N.B. : Le formulaire proposé permet de regrouper différentes informations permettant de lutter contre les médicaments contrefaits dès leur arrivée sur le marché. Naturellement, il arrive que l’on ne dispose pas d’informations précises sur le médicament suspect. Dans d’autres cas, certaines données ne peuvent pas être divulguées. Il revient alors à l’autorité qui notifie la contrefaçon de décider quelles informations peuvent être partagées.
Sensibiliser et inciter à s’engager
Seminaire « Contrer les contrefacteurs ! Limiter les risques que representent les medicaments de contrefaçon pour la sante publique en Europe par des mesures et mecanismes appropries », 21-23 septembre 2005
La sécurité des traitements médicamenteux
Prévenir les erreurs de médication en Europe par le développement d’une culture de la sécurité des traitements médicamenteux : une priorité du programme d’activités du Conseil de l'Europe.
Pour améliorer la sécurité des traitements médicamenteux et prévenir les erreurs concernant ces traitements, il est essentiel d’élaborer des lignes directrices relatives aux normes communes en matière de définitions et de systèmes de signalement ; un bon moyen de progresser est de signaler les erreurs, de les analyser et d’en tirer des enseignements.
Le Comité d’experts des questions pharmaceutiques a mené une enquête sur les erreurs de traitements médicamenteux en 2001 et 2002. Les résultats de cette enquête ont été présentés lors d’une réunion multidisciplinaire d’experts sur la sécurité des traitements médicamenteux qui s’est tenue en novembre 2002 à La Haye. Les conclusions de la réunion ont servi de base au programme d’activités du groupe d’experts du Conseil de l'Europe sur la sécurité des traitements médicamenteux. Cliquez pour consulter les actes (anglais) de la réunion.
La réunion a abouti à un consensus selon lequel les erreurs de traitements médicamenteux doivent être reconnues comme un problème important de santé publique, inhérent au système. Les participants ont aussi souligné que, pour garantir la sécurité des traitements médicamenteux, il fallait mettre en place des stratégies pluridisciplinaires et y associer les patients, les professionnels et leurs organisations.
Les participants à la réunion d’experts sur la sécurité des traitements médicamenteux ont adopté le 22 novembre 2002 un document de consensus. Cliquez pour en consulter les versions française, anglaise, allemande, espagnole et russe.
Création d’une meilleure culture de sécurité médicamenteuse en Europe : développer des traitements médicamenteux fiables
« Je dirigerai le régime des malades à leur avantage (…) et je m'abstiendrai de tout mal et de toute injustice. » (Serment d’Hippocrate)
La sécurité du patient est un principe fondamental des soins de santé, comme en témoigne le Serment d’Hippocrate, et une composante essentielle de la gestion de la qualité des soins. Pourtant, des erreurs de médication se produisent, à l’hôpital, chez le médecin, à la pharmacie et à la maison. Malheureusement, ces erreurs ont parfois des conséquences graves pour le patient. Les erreurs de médication doivent être considérées comme un important problème de santé publique à l’échelle mondiale : elles tuent peut-être davantage que le cancer du sein, les accidents de la route ou même le sida.
Le Conseil de l'Europe publie un rapport complet sur la mise en place de traitements médicamenteux fiables en Europe.
Nouveau ! Le Groupe d’experts du Conseil de l'Europe sur la sécurité des traitements médicamenteux a maintenant terminé son rapport, dans lequel il explique comment aborder cette question de manière pluridisciplinaire et intégrée. Le Secrétariat de l’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique annonce le lancement sur le Web du rapport intitulé « Création d’une meilleure culture de sécurité médicamenteuse en Europe : développer des traitements médicamenteux fiables », qui, dans un premier temps, sera disponible en version PDF.
Lien vers le rapport sur la sécurité de la médication
(consultable à partir du 19 mars 2007)
Ce rapport remarquable se concentre surtout sur les accidents évitables provoqués par les médicaments et constitue le premier rapport international sur le sujet spécialement consacré à l’Europe. Le rapport explique comment prévenir ces accidents en améliorant la culture, les systèmes et les produits. Pour réduire les risques au minimum, il faut faire porter les efforts sur le facteur humain, les codes-barres et l’étiquetage, les règles de l’UE et les règles nationales concernant les médicaments, les bonnes pratiques d’information sur les médicaments, ainsi que sur le rôle des patients, de leurs familles et des professionnels de santé.
Le rapport analyse les causes des erreurs de médication du point de vue des patients, des soignants, des médecins prescripteurs, des pharmaciens qui délivrent les médicaments et du personnel infirmier. Il formule des recommandations sur la manière de renforcer la sécurité de l’étiquetage des médicaments au quotidien et de favoriser des pratiques plus sûres en matière d’information sur les médicaments.
En outre, le rapport fournit un certain nombre d’outils :
- un glossaire des termes relatifs à la sécurité du patient et de la médication utilisés dans les systèmes de signalement, pour lesquels il n’existe actuellement pas de terminologie harmonisée ; ce glossaire vise à faciliter le signalement au niveau international ;
- un outil d’évaluation pour les autorités de régulation, l’industrie et les professionnels de santé, qui aide à déterminer si l’étiquetage et l’emballage des médicaments risquent de causer des erreurs de médication ;
- de bonnes pratiques de prévention des erreurs de médication, à des fins de promotion et de formation.
Nouveau ! Les termes scientifiques peuvent avoir des sens très précis, qui ne figurent pas toujours dans les dictionnaires généraux. C’est pourquoi nous invitons les Etats membres à nous envoyer leurs contributions à ce glossaire, des traductions de termes ou tout autre complément au rapport.
Contact : en attendant la mise en place d’une boîte aux lettres électronique, veuillez envoyer vos contributions par télécopie au +33 3 88 41 27 26.
Afin d’améliorer l’efficacité de ces outils, nous proposerons des versions bilingues complémentaires du glossaire et d’autres contributions d’Etats membres, qui pourront être consultées dans notre nouvelle bibliothèque virtuelle.
Vous y trouverez pour l’instant un glossaire anglais-géorgien et un glossaire anglais-albanais.
Lien vers la bibliothèque virtuelle.
(Cette rubrique sera mise à jour en permanence.)
Les médicaments et Internet
Le Comité a reconnu la nécessité de prendre des mesures pour éviter que certaines pratiques concernant les médicaments et Internet (l’importation illicite et les ventes illégales par correspondance) ne mettent en péril la qualité, la sécurité et l’efficacité des médicaments présents sur le marché.
- Voir « Publications » : Résolution ResAP(2001)2 sur le rôle du pharmacien dans le cadre de la sécurité sanitaire.
- Voir « Echange régulier d’informations » : vente de médicaments et publicité pour les médicaments sur Internet.
- « Outil d'information » : le Comité a décidé d’élaborer un outil d’information simple, court et facile à consulter, pour aider les citoyens
- à faire le tri face à l’abondance d’informations sur les médicaments,
- à connaître les modes de prescription appropriés,
- à évaluer la fiabilité des points de vente de médicaments.
Objectifs - Principes – Description du projet - Calendrier – Lettres aux partenaires – Outil d’information
« message de base de l'outil d'information» adopté par le Comité d’experts des questions pharmaceutiques en octobre 2003.
Réalisations nationales : liens vers les autorités nationales et les traductions :
Voies et outils de mise en œuvre – Partenaires et collaborateurs - Suivi
