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La CEPEJ a pour objet l'amélioration de la qualité de la justice et de l'efficacité de son fonctionnement dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. |
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Editorial
"Qu’attendez-vous de la CEPEJ dans les cinq prochaines années ?" Telle était la question posée aux représentants du monde politique et judiciaire européen réunis à la Cour européenne des droits de l'Homme pour célébrer le 5ème anniversaire de la CEPEJ en décembre dernier. Parmi plusieurs excellentes idées exprimées, celle-ci est à relever en particulier: la CEPEJ, "aide de camp" de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il s'agit pour notre Commission d'agir comme une instance de veille et d'alerte précoce pour identifier les lacunes structurelles des systèmes judiciaires et permettre d'anticiper de nouveaux dysfonctionnements - source potentielle de nouveaux recours devant la Cour sur la base de l'Article 6 CEDH Peut-on réellement guérir un mal si l'on n'est pas d'abord capable de poser un diagnostic fiable ? Grâce aux mécanismes qu'elle a mis en place avec succès (processus régulier d'évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires, Centre SATURN d'étude de la gestion du temps judiciaire, appelé à devenir un véritable observatoire des délais judiciaires en Europe), la CEPEJ dispose de moyens sans pareils permettant d'avoir une connaissance approfondie et concrète des systèmes judiciaires européens. Cette connaissance est indispensable pour améliorer nos systèmes de justice et, partant, prévenir les recours devant la Cour de Strasbourg. La CEPEJ est devenue une référence incontournable dans le débat sur l'efficacité et la qualité de la justice en Europe. Elle doit pouvoir être en mesure de s'appuyer sur cette crédibilité et sur son savoir faire pour ancrer sa réflexion et ses travaux au service du bon fonctionnement de la justice dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe et donc d'un meilleur fonctionnement des mécanismes de protection des droits individuels et des libertés fondamentales.
Philippe Boillat |
Interaction CEPEJ/CEDH sur le non-respect du délai raisonnable
Bien sûr tous les Etats ne sont pas concernés de façon identique par cet épineux problème. Epineux car difficile à résoudre de l’intérieur, certaines réformes peuvent être impopulaires ou touchent à la répartition des budgets entre les ministères ou entre les juridictions. Difficile à résoudre de l’extérieur également lorsque le pays ne sollicite pas les services de la CEPEJ et que chaque pays à des défaillances qui lui sont propres pour des raisons souvent liées à son histoire. Mais est-il raisonnable d’obliger la Cour à prononcer des centaines de condamnations à l’encontre du même pays pour les mêmes raisons ? Combien de violations de l’article 6 faut-il que la Cour constate pour que les Etats concernés acceptent de s’adresser à la CEPEJ ? Ne faudrait-il pas envisager la possibilité d’encourager vivement un Etat à solliciter l’aide de la CEPEJ lorsqu’il a dépassé un certain nombre de violations similaires ? C’est pourquoi il faut saluer les trop rares pays qui ont fait preuve d’une grande ouverture d’esprit en demandant l’expertise de la CEPEJ. Ce n’est sûrement pas facile d’accepter ce genre d’audit mais c’est souvent lorsque l’on tente d’expliquer à des personnes étrangères (à un domaine ou à un pays) les raisons de l’existence de certaines procédures que l’on met le doigt sur les petites failles du système qui en se cumulant engendrent de grosses difficultés. (suite...)
Paola Tonarelli-Lacore |
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Dossier "Délais de procédure" |
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SATURN ou la gestion du temps judiciaire sous l'égide de la CEPEJ
Jacques Buelher Le "Programme Strasbourg" pour la réduction de l’arriéré judiciaire et l’accélération du traitement des affaires civiles dans le Tribunal de Turin
Mario Barbuto
Programme de réduction des délais de la cour d’appel de Rovaniemi La cour d’appel de Rovaniemi, juridiction pilote de la CEPEJ, s’emploie à activer le traitement des appels dont elle est saisie. Sur la base de la proposition formulée par le groupe de travail, le président de la cour d’appel a fixé un certain nombre de délais concrets pour le traitement des appels. La prise de décision judiciaire devra intervenir dans un délai de sept mois, pour la procédure écrite, et de dix mois pour la procédure orale. Il ne saurait par ailleurs y avoir plus de soixante affaires en instance depuis plus de douze mois à la fin d’une année. Ces objectifs sont fixés tous les ans, à l’occasion des négociations budgétaires engagées entre la cour d’appel et le ministère de la Justice. (suite...)
Ritva Supponen
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Activités en cours: quoi de neuf? |
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Evaluation des systèmes judiciaires
Délais de procédure
Qualité de la justice
Lors de sa 11ème réunion plénière (Strasbourg, 2–3 juillet 2008), la CEPEJ
a adopté une
Checklist pour la promotion de la qualité des systèmes
judiciaires et des juridictions. Ce document peut être considéré comme un "outil
d'introspection" permettant aux décideurs publics, aux présidents et
gestionnaires des tribunaux, aux juges et aux autres praticiens de la
justice de faire face à leurs responsabilités, à leur propre niveau, pour
améliorer la qualité des services offerts par le système de justice.
L’objectif principal de cet outil consiste à aider les systèmes judiciaires
à rassembler des informations appropriées et à analyser les aspects
pertinents relatifs à la qualité. Prix "Balance de cristal"
Forum pour la Justice de l'Union européenne
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Publications Quatre publications de la série "Etudes de la CEPEJ" paraîtront au mois de juillet 2008 :
Pour commander ces publications, veuillez nous adresser un e-mail à l'adresse suivante : cepej@coe.int. |
Evénements à venir
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Fin 2007 la Cour avait déjà constaté plus
de 10.350 violations de la Convention, parfois plusieurs dans le
même arrêt. Dans plus de 50% des cas il s’agissait de
violations de l’article 6 de la Convention (droit à un procès
équitable). Dans 30% des cas ces violations étaient dues à la
durée des procédures litigieuses. 
Importance
de la gestion du temps judiciaire
Le
"Programme Strasbourg" est la première expérience de
gestion des affaires tentée en Italie, visant à obtenir
une réduction importante de l’arriéré judiciaire et
l’accélération du traitement des affaires civiles. Sur
la base du postulat désormais acquis qu’une durée
excédant trois ans, pour une affaire civile, est
considérée "intolérable" à la lumière de l’art. 6 de
la Convention européenne des droits de l’Homme, la
Présidence du Tribunal de Turin a mis en place, au début
de 2001, un recensement ciblé et comparé de toutes les
affaires pendantes.
(
38
dossiers de candidature en provenance de 15 pays
européens ont été déposés auprès des secrétariats de la
CEPEJ (Conseil de l'Europe) et du Réseau judiciaire
européen en matière civile et commerciale (Commission
européenne) qui co-organisent ce concours destiné à
récompenser et mettre en lumière des pratiques
innovantes concourant à améliorer la qualité de la
justice. Un jury composé de 11 éminents juristes
européens, décernera la "Balance de Cristal" dans le
cadre de la Journée européenne de la justice civile, célébrée à
la Cour d'Appel de Catane (Italie) le 24 octobre 2008.
Le Président de la CEPEJ, Fausto de Santis, et son
Secrétaire, Stéphane Leyenberger, ont participé à
l'inauguration du Forum pour la Justice à Bruxelles le
30 mai dernier. Ce Forum est destiné à développer les
échanges réguliers entre les praticiens de la justice
pour renforcer la confiance mutuelle entre les systèmes
judiciaires et la bonne application des instruments
communautaires. Il a été créé par une
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