Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Grille d'évaluation

Programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Composante N° 1 du programme : "Renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire"


Tunisie


  Résultats attendus

N° 1 Evaluation du fonctionnement de la justice au quotidien  
N° 2 Développement (élaboration et mise en œuvre) de programmes ciblés pour l’amélioration de la performance des tribunaux  
N° 3 Adaptation de la législation relative au système judiciaire  
     

  Calendrier prévisionnel des activités

    Activités passées
   
2014  
   
3-4 juillet 2014 Participation d’une délégation tunisienne à la 23ème session plénière de la CEPEJ (Strasbourg)
   
16 octobre 2014 Participation des tribunaux pilotes tunisiens à la réunion des tribunaux référents de la CEPEJ (Strasbourg)
   
15-17 Octobre 2014 Participation d’une délégation tunisienne à la réunion SATURN pour la gestion du temps judiciaire (Strasbourg)
   
20-21 novembre 2014 Participation d’une délégation tunisienne aux GT-EVAL (Strasbourg)
   
Décembre 2014 Bilan de la 2ème session de travail

Préparation d’un manuel contenant des lignes directrices pour la gestion des tribunaux (2014)

Visite d’étude de juges du TPI de Tunis à la cour d’Avignon (2014, date à confirmer)

Participation d’une délégation tunisienne à la 24ème session plénière de la CEPEJ (Strasbourg, décembre 2014)

Visite d’étude de juges et de greffiers du TPI et de la cour de Zaghouan en Belgique (2014, date à confirmer)
   

Contacts...

cepej@coe.int

 

Documents utiles

Table ronde "Gérer efficacement les tâches au sein de la Cour de cassation et accélérer le déroulement des procédures", le 4 juillet 2013 à Genève - Actes de la table ronde

 

Revues de presse

15 juin au 5 juillet 2013
25 mai au 14 juin 2013
4 au 23 mai 2013
1er au 3 mai 2013
13 au 30 avril 2013
 

1er au 12 avril 2013

18 au 31 mars 2013

1er au 17 mars 2013

Février 2013

Jusqu'au 15 novembre 2012

 

Liens utiles

Page Facebook du Conseil de l'Europe concernant la Tunisie

Législation

Site Web du ministère de la justice 

Site Web du premier ministère (tribunal administratif et cour des comptes)

Centre d'études juridiques et judiciaires

Institut supérieur de la magistrature
Jurisite Tunisie (Codes et lois)
Journal officiel de la République tunisienne
Commission de Venise (documents concernant la Tunisie)
Les Nations Unies en Tunisie

Délégation de l'Union européene en Tunisie

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"

 

Actualités
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