Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Composante N° 1 du programme : "Renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire"


Tunisie


  Résultats attendus

N° 1 Evaluation du fonctionnement de la justice au quotidien  
N° 2 Développement (élaboration et mise en œuvre) de programmes ciblés pour l’amélioration de la performance des tribunaux  
N° 3 Adaptation de la législation relative au système judiciaire  
     

  Calendrier prévisionnel des activités

    Activités passées
   
2014  
   
9 et 10 octobre 2014, Tunis

Table ronde sur « Les expériences comparées en matière de supervision, de nomination et de promotion des magistrats de l’ordre judiciaire » à Tunis les 9 et 10 octobre 2014 [13/10/2014]

M. Cédric Visart de Bocarmé, procureur fédéral belge en charge des relations internationales, membre du bureau du Conseil consultatif de procureurs européen (CCPE) et expert de la CEPEJ dans le cadre du Programme Sud pour la Tunisie, a participé à la Table ronde sur « Les expériences comparées en matière de supervision, de nomination et de promotion des magistrats de l’ordre judiciaire » à Tunis les 9 et 10 octobre 2014.
Programme

   
16 octobre 2014, Strasbourg Participation des tribunaux pilotes tunisiens à la 9ème réunion du réseau des tribunaux référents de la CEPEJ
   
20-21 octobre 2014, Belgique Une délégation du tribunal de première instance de Zaghouan a effectué une visite d’étude au tribunal de première instance de Liège (divisions Liège et Huy), en Belgique, les 20 et 21 octobre 2014.
Programme
   
3-4 novembre 2014, Tunisie

Durant sa 7ème mission en Tunisie les 3 et 4 novembre 2014, la CEPEJ organise une formation à l’attention des greffiers des tribunaux tunisiens en coopération avec l’Institut supérieur de la magistrature tunisien [03/11/2014]

Une équipe d’experts de la CEPEJ organisera une session de formation les 3 et 4 novembre à l’attention des greffiers des tribunaux turnisiens sur « Les relations greffiers/magistrats et greffiers/avocats ». Les experts de la CEPEJ rencontreront également les tribunaux pilotes pour faire le point sur la mise en œuvre des activités de coopération et discuter du suivi de la coopération entre la CEPEJ et les tribunaux pilotes tunisiens. Il s’agit de la 7ème mission d’experts de la CEPEJ en Tunisie.
Programme de la mission
Formation « Les relations greffiers/magistrats et greffiers/avocats »
   
Novembre 2014, date TBC, Suisse Visite d’étude à Genève pour les greffiers des tribunaux pilotes tunisiens
   
11-12 décembre 2014, Strasbourg Participation d’une délégation tunisienne à la 24ème réunion plénière de la CEPEJ
   
12 décembre 2014 (après-midi, immédiatement après la réunion plénière), Strasbourg Réunion de travail réunissant les experts « Tunisie » de la CEPEJ et la délégation tunisienne pour faire le point sur les projets de coopération et débuter l’élaboration d’un manuel sur les « lignes directrices en matière de management des tribunaux ».
   
   

Contacts...

cepej@coe.int

 

Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe

Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)

Manuel pour la résliations d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)

Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008

Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)

Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)

 

Documents utiles

Table ronde "Gérer efficacement les tâches au sein de la Cour de cassation et accélérer le déroulement des procédures", le 4 juillet 2013 à Genève - Actes de la table ronde

 

Liens utiles

Page Facebook du Conseil de l'Europe concernant la Tunisie

Législation

Site Web du ministère de la justice 

Site Web du premier ministère (tribunal administratif et cour des comptes)

Centre d'études juridiques et judiciaires

Institut supérieur de la magistrature
Jurisite Tunisie (Codes et lois)
Journal officiel de la République tunisienne
Commission de Venise (documents concernant la Tunisie)
Les Nations Unies en Tunisie

Délégation de l'Union européene en Tunisie

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"

 

Actualités
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