The European Commission for the Efficiency of Justice

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20 mars 2014

Visite d’tude des magistrats et fonctionnaires de justice du tribunal de premire instance de Tunis au tribunal de grande instance d’Avignon

Dates
31 mars et 1er avril 2014

Lieu
Tribunal de grande instance d’Avignon

Projet de programme et liste des participants

Lundi 31 mars 2014 – Tribunal de grande instance d’Avignon

9h00 Accueil par :

M. Gilles Accomando, prsident du tribunal de grande instance d’Avignon, et les reprsentants des services concerns ;

      M. Jean-Paul Jean, avocat gnral la Cour de cassation de Paris et prsident du groupe de travail de la CEPEJ sur l’valuation des systmes judiciaires ;

Mme Muriel Dcot, co-secrtaire de la CEPEJ.

10h00 Visite du tribunal, prsentation des diffrents services (civil et pnal)

12h30 Pause djeuner

14h00-16h45 Groupe 1 : enregistrement et mise en tat des affaires civiles

Groupe 2 : enregistrement et circuit des affaires pnales

17h00-18h30 Confrence-dbat ouverte aux magistrats, fonctionnaires de justice et avocats :  Les transformations des systmes de justice en Europe : approche compare  par M. Jean-Paul Jean 

Mardi 1er avril 2014 – Tribunal de grande instance d’Avignon

9h00 Rpartition des participants selon leur domaine de spcialit (chambre civile ; parquet ; juridiction pour enfants ; tribunal de commerce ; …)

12h00 Pause djeuner

14h00 Suite des travaux spcialiss

16h00 Runion sur les tableaux de bord avec M. Gilles Accomando

17h00 Echanges et bilan de la visite d’tude

* * *

PARTICIPANTS

Tribunal de premire instance de Tunis
- Mme Raja Boussema, vice-prsidente du tribunal et prsidente de chambre (civile)
- Mlle Asmahen Boudhrioua, juge pour enfants
- M. Baligh Abassi, juge de registre du commerce
- M. Hatem Hfayedh, premier substitut du procureur
- M. Yassine Khazri, informaticien
- Mme Raoudha El Mabrouk, greffire en chef

Tribunal de grande instance d’Avignon
- M. Gilles Accomando, prsident du tribunal de grande instance d’Avignon

CEPEJ
- M. Jean-Paul Jean, avocat gnral la Cour de cassation de Paris et Prsident du groupe de travail de la CEPEJ sur l’valuation des systmes judiciaires
- Mme Muriel Dcot, co-secrtaire de la CEPEJ