Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

En bref
Accueil
A propos du CCPE
Le Mot du Président
Secrétariat
Activités
  REUNIONS
Calendrier
Réunions plénières
Réunions du Bureau
Réunions du Groupe de travail
  EVENEMENTS
Conférences
10ème anniversaire de la Recommandation Rec(2000)19
Documentation
Documents de référence
Communiqués de presse
  AVIS
Avis adoptés
Travaux préparatoires
Profils
Profils des Etats A-Z
Liens
Instances du Coe, organisations internationales et centres de recherche
Restreint
  REUNIONS
Accès restreint
Espace collaboratif

NB_CE

CCPE(2013)OJ1

CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPEENS
(CCPE)

8me runion plnire, 8-9 octobre 2013
Erevan, Armnie
Hotel Marriott

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

Les documents de travail peuvent tre consults par les membres du CCPE sur le site restreint
En cas de problme pour accder au site restreint, veuillez contacter le Secrtariat : CCPE@coe.int

1. Ouverture de la runion

    - M. ​​ Gevorg KOSTANYAN, Procureur Gnral d'Armnie
    - M. ​​Philippe BOILLAT, Directeur Gnral des droits de l'homme et de l’Etat de droit du Conseil de l'Europe

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Informations par le Prsident, les membres du Bureau et le Secrtariat

4. Discussion du projet d’Avis N8 du CCPE sur les relations entre procureurs et media

Les dlgations sont invites examiner le projet de texte et envoyer leurs ventuels commentaires au Secrtariat avant le 27 septembre 2013

Documents de travail

Projet d’Avis N8
CCPE(2013)4Prov2

Compilation des commentaires des membres du CCPE sur le projet d’Avis
CCPE(2013)6
(bilingue)

Compilation des rponses au questionnaire classe question par question
CCPE(2013)3
(bilingue)

Compilation des rponses au questionnaire classes par pays
CCPE(2013)2
(bilingue)

Synthse des rponses au questionnaire
CCPE-GT(2013)2
Anglais seulement

5. Examen du projet de mandat du CCPE pour 2014 et 2015

Le Comit des Ministres du Conseil de l’Europe devrait adopter en novembre 2013 le mandat de l’ensemble des comits, y compris celui du CCPE.

Le CCPE est invit faire des propositions concernant les thmes des Avis 2014 et 2015.

Document de travail

Projet de mandat du CCPE pour 2014 et 2015
CCPE(2013)5

6. Election du Prsident et du Vice-Prsident

Conformment la Rsolution Res(2011)24, le CCPE procdera l’lection de ses Prsident et Vice-Prsident.

M. Antonio MURA (Italie) et Mme Raija TOIVIAINEN (Finlande) ont t lus respectivement Prsident et Vice-Prsident du CCPE pour 2013. Ils peuvent tre renouvels dans leurs fonctions pour 2014.

Toute personne souhaitant tre candidate devra en informer le Secrtariat par crit, avant le 8 octobre, 12.00, par crit.

7. Election d’un membre du Bureau

Conformment la Rsolution Res(2011)24, le CCPE procdera l’lection partielle de son Bureau.

Mme Alessandra GIRALDI (Danemark) a t lue membre du Bureau pour 2013 et 2014. M. Cdric VISART DE BOCARME (Belgique) a t lu membre du Bureau pour 2012 et 2013. Ce dernier peut tre renouvel dans ses fonctions.

Toute personne souhaitant tre candidate devra en informer le Secrtariat par crit, avant le 8 octobre, 12.00, par crit.

8. Nomination des membres du CCPE-GT pour 2014

Conformment la Rsolution Res(2011)24 (En cas de besoin, afin d’acclrer l’avancement de leurs travaux, les comits peuvent confier un rapporteur ou un nombre restreint de membres du comit une tche spcifique raliser d’ici leur prochaine runion, en utilisant principalement les technologies d’information), le CCPE peut dcider de crer un Groupe de travail qu’il chargera de prparer, pour sa 9me runion plnire, le projet d’Avis 2014. Les membres du Bureau du CCPE participeront aux runions du CCPE-GT.

Le CCPE devrait charger son Bureau de dsigner les membres du Groupe de travail, sur la base d’une liste de candidats prpare par le Secrtariat.

Tout membre du CCPE qui souhaite tre membre du Groupe de travail 2014 doit en informer le Secrtariat par crit, au cours de la runion plnire.

9. Relations du CCPE avec d’autres instances internes ou extrieures au Conseil de l’Europe

Eventuelle rvision en vue de son amlioration de la Recommandation CM/Rec(2000)19 du Comit des Ministres aux Etats membres sur le rle du ministre public dans le systme de justice pnale

Document de travail

    Recommandation CM/Rec(2000)19 du Comit des Ministres aux Etats membres
    sur le rle du ministre public dans le systme de justice pnale
    CM/Rec(2000)19F

Participation du CCPE l’Accord Partiel Elargi sur le Sport (EPAS)
Participation du CCPE aux divers vnements europens et internationaux concernant les procureurs

Les dlgations sont invites prciser les vnements (depuis novembre 2012) au cours desquels elles ont prsent les travaux du CCPE.

10. Divers

11. Prochaines runions du CCPE

Documents de rfrence

Rsolution Res(2011)24
concernant les comits et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

Rapport de la 7me runion plnire du CCPE
CCPE(2012)5

Rapport de la 13me runion du groupe de travail du CCPE
CCPE-GT(2013)8

Rapport de la 19me runion du Bureau du CCPE
CCPE-BU(2013)4