Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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CCPE(2012)OJ

CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPEENS
(CCPE)

7me runion plnire, 26-27 novembre 2012
Strasbourg, Conseil de l’Europe
Btiment AGORA, salle G01
14h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

1. Ouverture de la runion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Informations par le Prsident, les membres du Bureau et le Secrtariat

14h30 – 15h00 (26 novembre 2012)

Prsentation par Monsieur Stanislas FROSSARD, Secrtaire excutif de l’Accord Partiel Elargi sur le Sport (APES) concernant un projet de Convention internationale sur les matchs arrangs. Le CCPE pourrait tre invit dsigner un de ses membres pour assister aux prochaines runions du Groupe de rdaction, en particulier la runion spcialise sur les questions de  Law enforcement  des 15-17 janvier 2013 et la prochaine runion de l’APES des 20-22 mars 2013.

Documents d’information
Recommandation CM/Rec(2011)10
du Comit des Ministres aux Etats membres
sur la promotion de l’intgrit du sport pour lutter contre la manipulation des rsultats, notamment
les matchs arrangs

Accord partiel largi sur le Sport (APES)
Cadre et calendrier du processus de ngociation d’un projet de convention internationale
contre la manipulation des rsultats sportifs
EPAS(2012)23rev2

4. Discussion en vue de son adoption du projet d’Avis N7 du CCPE sur la gestion des moyens du ministre public

Les dlgations sont invites examiner le projet de texte et envoyer leurs ventuels commentaires au Secrtariat avant le 9 novembre 2012.

Documents de travail
Projet d’Avis N7
CCPE(2012)3

Compilation des commentaires sur le projet d’Avis
CCPE(2012)4

Compilation des rponses au questionnaire par les Etats membres

5. Prparation de l’Avis n(2013)8 du CCPE

Conformment au mandat du CCPE pour 2012 et 2013, le CCPE devrait adopter en 2013 un Avis sur les relations entre procureurs et media.

Le CCPE va devoir dcider de l’opportunit d’adopter un questionnaire sur ce thme.

Documents de travail
Projet de questionnaire en vue de la prparation de l’Avis n(2013)8
CCPE(2012)8

Mandat du CCPE pour 2012 et 2013
CCPE(2011)2

6. Election du Prsident et du Vice-Prsident

Conformment la Rsolution Res(2011)24, le CCPE procdera l’lection de ses Prsident et Vice-Prsident.

Lors de la dernire runion plnire du CCPE, M. Joo Manuel da SILVA MIGUEL (Portugal) et M. Antonio MURA (Italie) ont t rlus respectivement Prsident et Vice-Prsident pour 2012. Ils ne peuvent pas tre renouvels dans leurs fonctions.

Toute personne souhaitant tre candidate devra en informer le Secrtariat par crit, avant le 26 novembre 2012, 17h00.

7. Election d’un membre du Bureau

Conformment la Rsolution Res(2011)24, le CCPE procdera l’lection partielle de son Bureau.

Lors de la dernire runion plnire du CCPE, M. Cdric VISART DE BOCARME (Belgique) a t lu membre du Bureau pour 2012 et 2013. Mme Raija TOIVIAINEN (Finlande) a t membre du Bureau de 2009 2012 et ne peut tre rlue. L’lection portera donc sur un seul membre du Bureau.

Toute personne souhaitant tre candidate devra en informer le Secrtariat par crit, avant le 26 novembre 2012, 17h00.

8. Nomination des membres du CCPE-GT pour 2013

Conformment la Rsolution Res(2011)24 (En cas de besoin, afin d’acclrer l’avancement de leurs travaux, les comits peuvent confier un rapporteur ou un nombre restreint de membres du comit une tche spcifique raliser d’ici leur prochaine runion, en utilisant principalement les technologies d’information), le CCPE peut dcider de crer un Groupe de travail qu’il chargera de prparer, pour sa 8me runion plnire, le projet d’Avis 2013. Les membres du Bureau du CCPE participeront aux runions du CCPE-GT.

Le CCPE devrait charger son Bureau de dsigner les membres du Groupe de travail, sur la base d’une liste de candidats prpare par le Secrtariat.

Tout membre du CCPE qui souhaite tre membre du Groupe de travail 2013 doit en informer le Secrtariat par crit, au cours de la runion plnire.

9. Relations du CCPE avec d’autres instances internes ou extrieures au Conseil de l’Europe

    Recommandation CM/Rec(2012)11 du Comit des Ministres aux Etats membres sur le rle du ministre public en dehors du systme de justice pnale

Matin (en principe) du 27 novembre 2012

Prsentation du texte par MonsieurSimon TONELLI, Secrtaire du CDCJ.

Documents d’information

    Recommandation CM/Rec(2012)11 du Comit des Ministres aux Etats membres
    sur le rle du ministre public en dehors du systme de justice pnale
    CM/Rec(2012)11F

    - Participation du CCPE aux divers vnements europens et internationaux concernant les procureurs

Les dlgations sont invites prciser les vnements (depuis novembre 2011) au cours desquels elles ont prsent les travaux du CCPE.

10. Questions d’galit hommes/femmes

11. Divers

12. Prochaines runions du CCPE

Documents de rfrence

Rsolution Res(2011)24
concernant les comits et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

Rapport de la 6me runion plnire du CCPE
CCPE(2011)4

Rapport de la 11me runion du groupe de travail du CCPE
CCPE-GT(2012)7

Rapport de la 17me runion du Bureau du CCPE
CCPE-BU(2012)2