Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

www.coe.int/ccpeReconnaissant le rôle essentiel joué par le ministère public dans le système de justice pénale d'un Etat gouverné par l'Etat de droit, le Comité des Ministres a décidé en juillet 2005 d'institutionnaliser la Conférence annuelle des Procureurs généraux d'Europe (CPCE) en créant le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE).

Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres, composé d'éminents Procureurs de tous les Etats membres, a pour mission principale de rédiger des avis à l’attention du Comité des Ministres sur les questions relatives à la fonction de Procureur et de promouvoir la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale,  et de recueillir des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe.

Présentation vidéo par le Président du CCPE, Antonio Mura
 

L'actualité... (28/11/2014)


Réunion plénière du CCPE

La prochaine réunion plénière du CCPE se tiendra à Rome, à l’invitation du Conseil Supérieur de la Magistrature italien. Au cours de cette réunion, le CCPE devrait adopter l’Avis N° 9 qui constituera un document de référence sur les normes et les principes concernant les procureurs. Le but de ce document est d’offrir aux procureurs et décideurs publics européens une sorte de Charte des procureurs, compilant les grands principes régissant l’action de ces derniers, près de 15 ans après l’adoption de la Recommendation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale. La réunion plénière sera précédée d’une Conférence internationale co-organisée par le CCPE et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) italien le 15 décembre 2014 sur le thème « Les relations entre les procureurs et les services d’enquête : défis et perspectives ».
Projet d'ordre du jour


21ère réunion du Bureau du CCPE

Le Bureau du CCPE tiendra sa 21ème réunion à Bruxelles, du 29 au 30 septembre 2014. Le Bureau examinera le projet d’Avis N° 9 - Document de référence sur les normes et principes européens relatifs aux procureurs en vue de son adoption lors de la réunion plénière du CCPE à Rome (Italie), les 16 et 17 décembre 2014.
Projet d'ordre du jour


Le Rôle du parquet dans la Lutte contre le Crime transnational organisé

Le Président du CCPE, Monsieur Antonio Mura, a participé à la Conférence internationale sur le « Rôle du parquet dans la Lutte contre le Crime transnational organisé : Expériences et Coopération internationales », organisée à Irkutsk (Sibérie) par le Procureur Général de la Fédération de Russie, Monsieur Yuri Chaika, le 26 août 2014. La discussion était centrée autour de trois axes principaux : les fonctions et pouvoirs des procureurs dans la lutte contre le trafic des êtres humains et la migration illégale, les moyens d’améliorer les activités des ministères publics dans la lutte contre le trafic illégal de stupéfiants et de substances psychotropes, et le rôle des procureurs dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Des représentants de haut rang du Ministère Public des pays suivants étaient présents : Belarus, Chine, Hongrie, Kazakhstan, Mongolie, Fédération de Russie, Serbie, Suisse et Tadjikistan. L’Association internationale des Procureurs a également participé à la Conférence.
- Discours de Monsieur Antonio Mura, Président du CCPE (en anglais)
- Galerie photos


15ème réunion du Groupe de travail du CCPE

Le Groupe de travail du CCPE a tenu sa 15ème réunion les 19 et 20 juin 2014 à Paris. 14 ans après l’entrée en vigueur de la Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale, le Groupe élaborera une Charte Européenne pour les procureurs (Avis N° 9 du CCPE) visant à énumérer l’ensemble des principes reconnus au niveau européen et international qui leur sont applicables ; ce texte devrait être adopté lors de la 9ème réunion plénière du CCPE, les 16 et 17 décembre 2014 à Rome (Italie). Le Groupe a également discuté du projet de Convention internationale contre la manipulation des compétitions sportives dans la préparation de laquelle il a participé en tant qu’observateur. Enfin, il a évoqué la Déclaration sur la Turquie qui a été récemment publiée par le CCPE et dans laquelle le Conseil fait part de son inquiétude suite à l’adoption d’amendements visant à modifier les pouvoirs du Haut Conseil des Juges et des procureurs turc.
Rapport de réunion


Le CCPE publie sa déclaration sur les projets de lois relatives à la réforme judiciaire concernant le Haut Conseil des juges et procureurs (HCJP) en Turquie

Dans sa déclaration, le CCPE répond à la demande adressée par des organisations de juges et procureurs turcs concernant des amendements adoptés en février 2014 visant à modifier certaines règles de nomination et de fonctionnement du Haut Conseil des juges et des procureurs turcs. Même si la Cour constitutionnelle turque a annulé certaines de ces dispositions en avril dernier, l’application de certaines dispositions restantes pourraient venir contredire les normes internationales garantissant l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le CCPE exprime sa disponibilité quant à la formulation de recommandations sur lesdits textes aux autorités turques afin que ces derniers tiennent pleinement compte des standards internationaux.
Déclaration sur les projets de lois relatives à la réforme judiciaire concernant le Haut Conseil des juges et procureurs (HCJP) en Turquie


Le Président du CCPE, Antonio Mura, a été nommé Chef du Département des Affaires Juridiques au sein du Ministère des Affaires de la Justice italien

Par décret du 14 mai 2014, le Président de la République d’Italie a nommé l’actuel Président du CCPE, Monsieur Antonio Mura, Chef du Département des Affaires Juridiques au sein du Ministère de la Justice italien. Le secrétariat et les membres du CCPE félicitent le Président du CCPE pour cette nomination et lui souhaitent beaucoup de succès dans ces nouvelles fonctions. Monsieur Mura continuera à assurer sa fonction de Président du CCPE.


Le CCPE publie son avis sur le statut des procureurs au Monténégro

En réponse à une demande adressée par le Bureau du Procureur général du Monténégro au CCPE suite aux modifications de la législation concernant le ministère public du Monténégro, le CCPE publie son avis. Cet avis rappelle les valeurs fondamentales d’indépendance, d’impartialité et de protection de la fonction de procureur en conformité avec les normes internationales en vigueur dans les sociétés démocratiques. En adressant sa demande, le Bureau du Procureur général du Monténégro a rappelé l’importance des travaux du CCPE. Un document de référence sur les normes et principes européens relatifs aux procureurs (Avis N°9 du CCPE) sera soumis pour adoption lors de la 9ème réunion plénière du CCPE, les 16 et 17 décembre 2014 à Rome.
Avis du CCPE sur le statut des procureurs au Monténégro (en anglais)


Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni à Strasbourg les 27 et 28 mars 2014

Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni à Strasbourg les 27 et 28 mars derniers pour commencer à rédiger son Avis N° 9 qui devrait être une compilation des normes et principes internationaux existants relatifs aux procureurs. Dans ce cadre, le Groupe de travail a examiné un projet de structure contenant une compilation exhaustive des principes, ainsi qu’une compilation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les procureurs, préparés par le Bureau du CCPE et le Secrétariat. L’avis devrait être adopté lors de la réunion plénière du CCPE, les 16 et 17 décembre 2014, qui devrait se tenir à Rome (Italie).
Compte-rendu de réunion


Renforcement des compétences du CCPE concernant les demandes d’assistance bilatérale aux Etats membres du Conseil de l’Europe

Le Président du Conseil Consultatif des Procureurs Européens, Mr Antonio Mura, a, par lettre du 3 mars 2014 au Président du Comité des Ministres, l’Ambassadeur Rudolf Lennkh, fait part du souhait du CCPE de renforcer les compétences du CCPE concernant les demandes d’assistance de la part des Etats membres du Conseil de l’Europe concernant des problèmes touchant les procureurs. Conformément au mandat du CCPE, il est proposé de constituer, en cas de besoin, une Task force d’experts chargée de répondre à ces demandes d’assistance spécifique de la manière la plus appropriée possible, notamment en énonçant des recommandations et rappelant les normes européennes importantes. Ces recommandations pourraient être transmises au Comité des Ministres.
Mandat 2014-2015 du CCPE


Audition du Président du CCPE au Comité des Ministres

A l’occasion de sa réunion à Strasbourg le 22 janvier 2014, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a organisé une audition du Président du Conseil Consultatif des Procureurs européens, M. Antonio Mura. M. Mura a présenté les activités récentes et futures du CCPE. L'échange de vues qui a suivi a démontré l’interêt du Comité des Ministres pour la fonction de procureur au niveau national, pour le rôle des procureurs dans la garantie de l’Etat de droit en Europe, et, dans le cadre de la mission du CCPE, à renforcer la confiance mutuelle et la coopération juridique parmi tous les Etats membres.
Grandes lignes de la présentation de Antonio Mura au Comité des Ministres


Symposium international sur le “formation des professionnels de la justice pour un système judiciaire efficace”

Le récent symposium, organisé par le Haut Conseil des Juges et Procureurs turc, sur la « formation des professionnels de la justice pour un système judiciaire efficace », auquel Raija Toivianen a participé du 23 au 25 octobre 2013 à Antalya (Turquie) s'est achevé sur l'adoption d'une Déclaration sur la formation des professionnels de la justice. Cette déclaration détermine le rôle des instituts nationaux de formation, et appelle les professionnels de la justice à contribuer à une mise en place effective et adaptée des outils de formation.
Déclaration sur la formation des professionnels de la justice [en]


Le droit d’expression au cœur de l’avis sur les relations entre les procureurs et les médias

Le Conseil Consultatif des Procureurs Européens (CCPE) du Conseil de l’Europe a adopté un avis sur les relations entre les procureurs et les médias lors de sa réunion plénière à Erevan les 8 et 9 octobre derniers dans le cadre de la Présidence arménienne du Comité des Ministres. Le sujet des relations entre les procureurs et les médias est particulièrement sensible car il oblige à fixer un cadre mettant en balance les valeurs défendues par le Conseil de l’Europe ; d’une part le droit et la liberté d’expression, la liberté de la presse et des médias, d’autre part la présomption d’innoncence, le droit de défense ou encore la protection de la vie privée. La diversité des systèmes juridiques au sein des Etats membres explique la variété des modes de communication des procureurs avec les médias dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’Avis du CCPE sur les relations entre les procureurs et les médias s’adresse aux procureurs. Il protège l’ordre public dans certaines affaires particulièrement médiatisées, et fixe le cadre dans lequel les informations peuvent être diffusées publiquement. Le CCPE invite les journalistes, ainsi que tous les autres professionnels concernés, à prendre connaissance de l’Avis et à contribuer à sa diffusion.

Avis N° 8 sur les relations entre les procureurs et les médias

Déclaration du Procureur Général d'Arménie Gevorg Kostanyan

Discours du Directeur Général des Droits de l'Homme et de l'Etat de droit Philippe Boillat

Compte-rendu de la réunion


Documents de référence

Calendrier 2014

Mandat 2014-2015

Programme cadre

ON EN A PARLE ...


Cour Européenne des Droits de l'Homme


Affaire Moulin c. France
(Requête no 37104/06, arrêt du 23/11/2010)
La décision, attendue, est historique et elle pourrait avoir des conséquences importantes sur l'architecture du système judiciaire français : les procureurs, qui ne sont, en France, indépendants ni du pouvoir exécutif, ni des parties au procès, ne sont pas des autorités judiciaires.


  Dans la presse


Procureurs et juges européens réclament l'indépendance du parquet (Le Monde, 20/11/2009)


  Dans les conférences


Conférence internationale « Le rôle du parquet dans la Lutte contre le Crime transnational organisé : Expériences et Coopération internationale »,  Irkutsk (Sibérie), 26 août 2014

- Discours de Monsieur Antonio Mura, Président du CCPE (en anglais)
- Galerie photos

Atelier sur "la charte de déontologie des magistrats tunisiens", le 24 avril 2014 à Tunis

Table ronde sur la gestion efficace des tâches et l’accélération des procédures, Genève (Suisse), 4 juillet 2013

 

 



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