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 Réunion du Groupe de travail du CCPE
Le Groupe de
travail du CCPE en charge de préparer l'Avis N° 7 sur la
gestion des moyens des ministères publics tiendra sa
deuxième réunion les 6 et 7 juin 2012 à Strasbourg. Lors
de sa précédente réunion, il avait examiné un projet de
structure de l'Avis N° 7 sur la base des réponses
fournies par les Etats membres au questionnaire sur le
sujet. La réunion du Bureau du CCPE se tiendra le 6 juin
2012, avant celle du Groupe de travail.
Projet
d'ordre du jour de la réunion du Groupe de travail des 6
et 7 juin 2012
Projet d'ordre du jour de la réunion du Bureau
du 6 juin 2012
Travaux préparatoires et réponses des pays au
questionnaire sur la gestion des moyens des ministères
publics
Rapport de la réunion du Groupe de travail des 11 et 12
avril 2012
Rapport de la réunion du Bureau des 11 avril 2012 -
en anglais - traduction en cours
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 Nomination
du rapporteur entre les femmes et les hommes pour le
CCPE
Le Bureau du CCPE s'est réuni le
matin du 11 avril 2012. A l'occasion de cette réunion,
le rapporteur sur l'égalité entre les femmes et les
hommes, Madame Raija Toiviainen (Finlande) a été nommée.
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 Gestion des moyens des
ministères publics
Le CCPE va examiner en 2012 la gestion des moyens
(matériels, humains, etc.) mis à disposition des
ministères publics. A cette occasion, il étudiera
l'étendue des moyens du ministère public, les modalités
de gestion de ces budgets et indirectement, son
indépendance en la matière par rapport au système
judiciaire. Un questionnaire sur ce thème a été élaboré
et envoyé aux membres du CCPE; les réponses serviront de
base à l'élaboration de l'Avis par le Groupe de travail
nouvellement composé.
Mandat 2012-2013
du CCPE
Composition du groupe de travail du CCPE et travaux
préparatoires
Questionnaire envoyé aux Etats membres Le Comité des Ministres, en approuvant le mandat du CCPE
pour 2012-2013, a également chargé ce Conseil
d'examiner, compte tenu des diverses évolutions au sein
des Ministères publics européens, les possibilités de
proposer une mise à jour de la
Recommandation Rec(2000)19 après 10 années
d'existence.
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 Les
Etats membres doivent appliquer les dispositions de
l'Avis sur les relations entre procureurs et
administrations pénitentiaires
Lors de sa
6ème réunion plénière (Strasbourg, 24-25 novembre 2011),
le CCPE a adopté un Avis sur les relations entre
procureurs et administrations pénitentiaires. L'analyse
de la situation dans les différents Etats membres
réalisée préalablement par le Groupe de travail a
démontré une variété des systèmes en la matière,
certains Etats ne reconnaissant pas de compétences au
procureur en la matière. Cet Avis appelle les procureurs
européens à respecter les Règles pénitentiaires
européennes contenues dans la Recommandation Rec(2006)2
du Conseil de l'Europe et notamment à faire en sorte que
les détenus effectuent leur peine de prison dans des
conditions strictement prévues par la loi, qu'ils soient
traités de manière adéquate, qu'ils bénéficient de
conditions de vie dignes et qu'ils soient dûment
accompagnés durant leur détention afin de favoriser leur
réinsertion.
Avis N° 6 du CCPE sur les relations entre procureurs et
administrations pénitentiaires
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 Réunion plénière du Conseil consultatif de procureurs
européens (CCPE)
La 6ème
réunion plénière du CCPE s'est tenue à Strasbourg les 24
et 25 novembre derniers. La tâche principale des
membres de ce Conseil durant cette réunion a été de
discuter puis d'adopter un Avis à l'attention du Comité
des Ministres du Conseil de l'Europe sur les relations
entre procureurs et administration pénitentiaire.
Rapport de réunion
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 XXVème
Congrès de la Fédération Internationale de Droit
Européens (FIDE)
La Société estonienne de droit européen, placée sous
l'égide de l'Union des juristes d'Estonie, a tenu son
XXVème Congrès de la Fédération Internationale pour le
Droit Européen à Tallinn, du 30 mai au 2 juin 2012.
Lien vers le site
internet de FIDE
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 Célébration
du 10ème anniversaire de la Recommandation
(2000)19
Dans le cadre de la célébration du 10ème
anniversaire de la Recommandation (2000)19, le Conseil
Supérieur de la Magistrature italien a organisé un
séminaire d'étude sur le statut et les actions du
Ministère public, les 4 et 5 juillet derniers à Rome.
Ce séminaire a été suivi d'une table ronde intitulée "La
Recommandation n° 19 de l’an 2000: 10 ans après son
approbation: actualité et perspectives. Le système
juridique et judiciaire italien à la saison des
réformes". Les membres du Groupe de travail du CCPE
chargés d'élaborer l'Avis N° 6 sur les relations entre
les procureurs et l'administration pénitentiaire
ont participé à ces deux événements.
Programme
avec lien vers les présentations et discours
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 Première
ébauche de l'avis sur les relations entre les procureurs
et l'administration pénitentiaire
Le Groupe
de travail du CCPE, lors de sa réunion qui s'est
tenue à Strasbourg les 17 et 18 mars, a débuté sa
tâche d'élaboration du projet d'avis sur les relations
entre les procureurs et l'administration pénitentiaire,
à la lumière de la Recommandation (2006)2 sur les règles
pénitentiaires européennes et sur la base des réponses
des membres du CCPE à un questionnaire sur le même
thème. Le Bureau du CCPE s'est réuni à la même occasion.
Questionnaire et
travaux préparatoires (réponses par pays)
Rapport de la réunion du Groupe de
travail
Rapport de la réunion du Bureau
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ON EN A PARLE
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Cour Européenne des
Droits de l'Homme
Affaire Moulin c. France
(Requête no 37104/06,
arrêt du 23/11/2010)
La décision, attendue, est historique et elle pourrait
avoir des conséquences importantes sur l'architecture du
système judiciaire français : les procureurs, qui ne
sont, en France, indépendants ni du pouvoir exécutif, ni
des parties au procès, ne sont pas des autorités
judiciaires.
Dans la presse
Procureurs et juges européens réclament
l'indépendance du parquet (Le Monde, 20/11/2009)
Dans les conférences
Séminaire
d'étude du Conseil Supérieur de la Magistrature italien
sur le statut et les actions du Ministère public - 4-5
juillet 2011, Rome (Italie)
4ème réunion plénière du Réseaux de
procureurs généraux, 28 mai 2011, Rome (Italie)
6ème Congrès de l'Association Européenne des
Magistrats - 6-9 mai 2010, Bordeaux
Rapport final de la
recherche "L'émergence d'une culture judiciaire
européenne" conduite par le Laboratoire de
Théorie du droit de l'Université Aix-Marseille III
(France) en coopération avec le GIP Mission de recherche
Droit et justice
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Reconnaissant le rôle essentiel joué par le ministère
public dans le système de justice pénale au sein d'un Etat de
droit, le Comité des Ministres a décidé en juillet
2005 de créer le Conseil consultatif de
procureurs européens (CCPE).