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Développer le droit et la politique des droits de l'homme
au niveau européen est essentiel afin d'assurer la pleine et efficace protection
des droits de l'homme et la prévention des violations dans nos sociétés
en constante évolution. Le Conseil de l'Europe a un rôle de pionnier unique
dans ce domaine et un avantage compétitif par rapport à d'autres organisations
internationales ce qui lui a permis d’atteindre des résultats particulièrement
ambitieux à l’échelle paneuropéenne.
Ceci est visible à travers les conventions, recommandations,
directives et déclarations adoptées - même récemment – en matière de droits
de l'homme et par la constante intégration de la dimension des droits de
l'homme dans toutes les normes du Conseil de l'Europe qui s’y prêtent.
La Division du droit et de politique des droits de l'homme
est responsable du secrétariat d'un certain nombre de comités intergouvernementaux
chargés de la préparation d’instruments juridiques contraignants et non
contraignants tels que des conventions et des recommandations dans le domaine
des droits de l'homme établies sous l'autorité du CDDH. Ceci inclut le Comité
d'experts sur le Développement des droits de l'Homme (DH-DEV), le Comité
d'experts sur l'impunité (DH-I) et le groupe de travail informel sur l'adhésion
de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme (CDDH-UE).
La Division est également responsable du traitement des
enquêtes du Secrétaire Général en vertu de l'article 52 de la Convention
européenne des droits de l'homme et la politique de l'Organisation en ce
qui concerne l'abolition de la peine de mort en Europe et dans le monde.
De plus la Division est responsable de la coopération sur des questions
de droits de l'homme entre direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit et
l'Union européenne y compris l’Agence des droits
fondamentaux de l'UE (FRA), l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération
en d'Europe (OSCE) et les Nations Unies.
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