Droit et politique des droits de l'homme

 
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Strasbourg, 25 septembre 2013

COMIT DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

GROUPE DE RDACTION POUR LES DROITS DE L’HOMME DES PERSONNES GES
(CDDH-AGE)

_______

Ordre du jour
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4me runion
Lundi 23 septembre (9:30) – Mercredi 25 septembre 2013 (13.00)
Conseil de l’Europe, Agora, salle G06

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Point 1: Ouverture de la runion et adoption de l’ordre du jour

Point 2: Projet de Recommandation du Comit des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de l’homme des personnes ges

Documents de travail

 

Projet rvis de Recommandation du Comit des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de l’homme des personnes ges (mise jour 30 octobre)

Extraits du rapport de la 78e runion du CDDH relatifs au CDDH-AGE

United Nations Committee on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD committee) Position statement concerning the CDDH-AGE

Documents de rfrence

 

Rapport de la 3e runion du CDDH-AGE

Rapport de la 2e runion du CDDH-AGE

Rapport de la 1re runion du CDDH-AGE

Recueil des bonnes pratiques des Etats membres sur les droits de l’homme des personnes ges (mise jour 24 septembre)

Commentaires sur les paragraphes rviss du projet de recommandation et son projet de rapport explicatif

Recueil des arrts de la Cour europenne des droits de l’homme sur les droits de l’homme des personnes ges

Slection de textes du Conseil de l’Europe pertinents sur les droits de l’homme des personnes ges

Rapports du Groupe de travail des Nations Unies composition non limite sur le vieillissement et Rsolution A/Res/67/139

Activits du Comit de biothique (DH-BIO) pouvant tre pertinentes en matire de protection des droits fondamentaux des personnes ges

Mapping of Members’ Work on Older Persons’ Human Rights, European Network of National Human Rights Institutions (Anglais seulement)

ENNHRI mapping

Point 3 : Projet d'expos des motifs au projet de Recommandation du Comit des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de l'homme des personnes ges

Document de travail

 

Projet d'expos des motifs au projet de Recommandation du Comit des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de l'homme des personnes ges (mise jour 31 octobre)

Point 4 : Questions diverses