Droit et politique des droits de l'homme

 
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  Combattre l'Impunit

  Dveloppement des droits de l'Homme (DH-DEV)

 

Strasbourg, 24 septembre 2012
 

CDDH-AGE(2012)OJ02
 
 

COMIT DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

GROUPE DE RDACTION POUR LES DROITS DE L’HOMME
DES PERSONNES GES

(CDDH-AGE)

______

Ordre du jour
______

2me runion
Lundi 24 september (9:30) – mercredi 26 septembre 2012 (13.00)
Conseil de l’Europe, Agora, salle G06

_____


Point 1: Ouverture de la runion et adoption de l’ordre du jour

Point 2: Projet d’un instrument non contraignant sur la promotiondes droits de l’homme des personnes ges

Documents

Projet de Recommandation CM/Rec(20…) du Comit des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de l’homme des personnes ges

CDDH-AGE(2012)07

Extraits du rapport du 75me CDDH concernant le CDDH-AGE

CDDH-AGE(2012)06

 

    Commentaires des Etats membres

 
   

    Comments from Poland (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)20

   

    Commentaires de la Suisse

CDDH-AGE(2012)14

   

    Commentaires de la Grce

CDDH-AGE(2012)13

   

    Comments from Germany (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)12

   

    Commentaires de la France

CDDH-AGE(2012)11

   

    Comments from Finland (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)10

   

    Comments from the Czech republic (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)09

   

    Comments from Austria (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)08

   

    Commentaires et observations des Observers

 
   

    Comments from AGE Platform Europe (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)15

   

    Comments from Human Rights Watch (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)18

   

    Comments from the Church and Society Commission of the Conference of European Churches (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)17

   

    Observations de la Confrence des OING du Conseil de l’Europe

CDDH-AGE(2012)16

   

    Observations de l’Union europenne (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)19

Documents de rfrence

Avant-projet d’tude sur la promotion des droits de l’homme des personnes ges

CDDH(2012)002

Recueil des arrts de la Cour europenne des droits de l’homme sur les droits de l’homme des personnes ges

CDDH-AGE(2012)01

Slection de textes du Conseil de l’Europe pertinents sur les droits de l’homme des personnes ges

CDDH-AGE(2012)02

Rapports du Groupe de travail des Nations unies composition non limite sur le vieillissement

CDDH-AGE(2012)03

Activits du Comit de biothique (DH-BIO) pouvant tre pertinentes en matire de protection des droits fondamentaux des personnes ages

CDDH-AGE(2012)05

Point 3: Discussions prliminaires sur les bonnes practiques, incluant le champ d’application d’un possible questionnaire l’attention des gouvernements et autres acteurs pertinents

Point 4: Questions diverses