Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)




Groupe de rdaction ad hoc sur les dlinquants dangereux (PC-GR-DD)


Le traitement des dlinquants long terme et des dlinquants dangereux est devenu une question importante, qui suscite des proccupations maints gards, dans un grand nombre dEtats membres du Conseil de lEurope et par consquent pour le Comit europen pour les problmes criminels (CDPC).
A la suite des conclusions de la 14me Confrence des directeurs dadministration pnitentiaire, (Vienne, 19-21 novembre 2007), le Conseil de coopration pnologique (PC-CP)[1] a dcid de mener une tude sur la notion de dlinquant dangereux.

En juin 2009, les ministres de la justice du Conseil de l'Europe ont invit le Comit europen pour les problmes criminels (CDPC), en coopration avec d'autres organes comptents du Conseil de l'Europe:

examiner, dans le plein respect des droits de lhomme, les meilleures pratiques existantes dans les Etats membres relatives :
a)    l valuation des risques de rcidive et des dangers pour les victimes et la socit poss par les auteurs dactes de violence domestique ;
b)    au suivi et au traitement de ces auteurs dans les cas graves et de rcidive, dans les structures fermes et dans la communaut, y compris les techniques de surveillance;
c)    aux programmes et aux mesures visant aider les auteurs se matriser et grer leurs comportements, ainsi que, si possible, rparer le tort quils ont caus aux victimes
[2].
 
la demande du CDPC, un rapport a t rdig par le Professeur Nicola Padfield intitul La condamnation, la gestion et le traitement des dlinquants dangereux ". Sur la base de ce rapport, il a t dcid de mettre en place un groupe de rdaction restreint d'experts sur les dlinquants dangereux.

Le mandat de ce groupe de rdaction ad hoc sur les dlinquants dangereux (PC-GR-DD) a t adopt par le Comit des Ministres le 21 Novembre 2012 et le PC-GR-DD a commenc ses travaux le mois de dcembre. Le mandat du Groupe de Rdaction Ad hoc sur les Dlinquants Dangereux (PC-GR-DD) sest termin le 31 dcembre 2013. Suivant son mandat, le PC-GR-DD a rdig le Projet de Recommandation sur les Dlinquants Dangereux (et son commentaire), qui a t approuv par le Comit Europen sur les Problmes Criminels (CDPC) pendant sa runion plnire en dcembre 2013. Le CDPC a donn des instructions au Secrtariat de transmettre le Projet de Recommandation au Comit des Ministres pour adoption finale.

[1] Le Conseil de coopration pnologique est un organe consultatif permanent auprs du Comit europen pour les problmes criminels.
[2] Rsolution N 1 sur la prvention et la lutte contre la violence domestique.

Interview radio

 

 


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La Recommandation sur les Dlinquants Dangereux a t adopte par le Comit des Ministres du Conseil de lEurope le 19 fvrier 2014.

Texte de la recommandation

Texte du Rapport explicatif

 


3me runion du PC-GR-DD
Paris, 18-20 septembre 2013

- Ordre du jour

 

 1re runion du PC-GR-DD
Strasbourg, 17-19 dcembre 2012

- Ordre du jour
- Rapport sommaire


2me runion du PC-GR-DD
Paris, 24-26 avril 2013
- Ordre du jour
- Rapport sommaire


  Mandat
 Objectif du PC-GR-DD (PC-GR-DD (2012)3)
 La condamnation, la gestion et le traitement des dlinquants 'dangereux': Rapport final de Nicola Padfield (PC-CP (2010) 10 rev 5)
  CM/Rec(2010)01 sur les rgles du Conseil de lEurope relatives la probation
  Rec(2006)2 sur les Rgles pnitentiaires europennes
  Rec(2003)23 concernant la gestion par les administrations pnitentiaires des condamns perptuit et des autres dtenus de longue dure
  Rec(2003)22 concernant la libration conditionnelle
  Resolution (62)2 sur les droits lectoraux, civils et sociaux du dtenu


 M. Oscar ALARCON JIMENEZ
Secrtaire du PC-GR-DD
 
Mme Olga SOKOL
Assistant
Tl. 0033 388413036
E-mail: olga.sokol@coe.int