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Comité ad hoc d’experts sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (CAHVE)


La Recommandation Rec(2004)11 du Conseil de l’Europe sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique constitue la source de référence unique en la matière. Elle est utilisée dans la jurisprudence nationale même dans les Etats membres et non-membres du Conseil de l’Europe, et aussi pour d'autres acteurs internationaux. Depuis le 1 janvier 2015, le Comité ad hoc d’experts sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (CAHVE) est responsable de mettre à jour la Recommandation à la lumière des développements technologiques et sociaux dans le temps. Le comité est un forum ou des hauts représentants gouvernementaux des administrations électorales se rencontrent pour discuter des développements techniques et juridiques dans le domaine du vote électronique dans les États membres du Conseil de l’Europe. (suite...)

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Electoral Development Schools aimed at increasing civic participation, raising voters’ awareness and promoting electoral issues among the public and especially among youth, vulnerable groups and ethnic minorities in Georgia. This is a pilot project implemented throughout 2015 by the Central Election Commission of Georgia and its Training Centre, in cooperation with the Georgian Young Lawyers Association and with the financial support of the Council of Europe.