Assistance électorale et recensement

Observation du recencement et mission d'évaluation

 

D'avril 2012 à octobre 2014, le Conseil de l'Europe met en oeuvre un Programme joint financé par la Délégation de la Commision européenne en Bosnie-Herzégovine sur l'observation du recencement et une mission d'évaluation du recencement de la population et du logement et en Bosnie-Herzégovine.

L'objectif de la mission est de suivre à la fois la préparation et l'exécution du recensement, afin de vérifier l'énumération équitable et impartial et la post-énumération de la population, conformément aux normes de recensement internationales et européennes.

 

Bosnie-Herzégovine : rapports d'évaluation

1er Rapport d'évaluation [en]

2e Rapport d'évaluation [en]

3e Rapport d'évaluation [en]

4e Rapport d'évaluation [en]

6e Rapport d'évaluation (10-13 décembre 2012) [en]

7e Rapport d'évaluation (12-15 février 2013) [en]

8e Rapport d'évaluation (18-22 mars 2013) [en]

9e Rapport d'évaluation (22-25 avril 2013) [en]

10e Rapport d'évaluation (28-31 mai 2013) [en]

11e Rapport d'évaluation (16-19juillet 2013) [en]

13e Rapport d'évaluation (27 septembre – 18 octobre 2013) [en]

14e Rapport d'évaluation (1-10 novembre 2013) [en]

15e Rapport d'évaluation (17-18 décembre 2013) [en]

16e Rapport d'évaluation (11-14 février 2014) [en]

17e Rapport d'évaluation (21-23 avril 2014) [en]

18e Rapport d'évaluation (3-6 juin 2014) [en]

 

Documents

 

 Réglement (CE) N763/2008 concernant les recensements de la population et du logement

 

 Principes fondamentaux de la statistique officielle adoptés par l’Union Européenne

 

 Code de bonnes pratiques de la statistique européenne adopté par le Comité européen du système statistique le 28 septembre 2011 

 

 Convention du Conseil de l’Europe N°108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel