Conference: The hate factor in political speech

Les messages de haine dans le discours politique – Quelles responsabilités ?

Varsovie, 18-19 septembre 2013

Liens et documents pertinents du Conseil de l'Europe

Secrétaire Général

• Rapport du Groupe d'Eminentes personnalités du Conseil de l'Europe - Vivre ensemble - Conjuguer diversité et liberté dans l'Europe du XXIe siècle, 11 mai 2011
• La situation des Roms et des gens du voyage en Europe : les principales normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, 20 septembre 2010

Comité des Ministres

• Recommandation n° R(97) 20 sur le "discours de haine" adoptée le 30 octobre 1997
• Recommandation N° R(97) 21 sur les médias et la promotion d'une culture de tolérance adoptée le 30 octobre 1997
• Site web

Assemblée parlementaire

• Recommandation 1805 (2007) sur le blasphème, les insultes à caractère religieux et l'incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion, adoptée le 29 juin 2007
• Recommandation 2003 (2012) sur les migrants roms en Europe, adoptée le 28 juin 2012
• Résolution 1889 (2012) sur l'image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales, adoptée le 27 juin 2012
• Site web

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

• Questions socialles et citoyenneté
• Site web

Cour européenne des droits de l'homme

• Fiche thématique - Discours de haine

Commissaire aux droits de l'Homme

• Rapport sur les droits de l'homme des Roms et des Gens du voyage en Europe, février 2012
• Document de discussion thématique : Journalisme éthique et droits de l'homme, 2011

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

• Recommandation de politique générale n° 13 sur la lutte contre l'anti-tsiganisme et les discriminations envers les Roms, adoptée le 24 juin 2011
• Recommandation de politique générale n° 6 : La lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par l'internet
• Site web

Commission européenne pour la démocratie par le droit

• Rapport sur les relations entre liberté d'expression et liberté de religion : réglementation et répression du blasphème, de l'injure à caractère religieux et de l'incitation à la haine religieuse, adopté par la Commission de Venise lors de sa 76ème session plénière les 17-18 octobre 2008

Publications

• Manuel sur le discours de haine, de Anne Weber (2009)
• Manuel "Vivre ensemble" (2009)