Convention européenne - Conseil de l'Europe

La Convention européenne des droits de l'Homme, adoptée en 1950 et entrée en vigueur en 1953, est un propagateur unique des valeurs de la civilisation et de la démocratie. Elle concrétise certains des droits et libertés inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et énonce une liste de droits garantis, comme le droit à la vie, l'interdiction de la torture, de l'esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'expression, la liberté de réunion et d'association, le droit au mariage, le droit à un recours effectif ou l'interdiction de discrimination.

En un demi-siècle, les droits protégés par la Convention ont évolué grâce, non seulement à l'interprétation de ses dispositions par la Cour européenne des droits de l'Homme - la jurisprudence -, mais aussi aux protocoles qui ont ajouté des nouveaux droits relatifs à des situations qui n'étaient pas prévisibles lors de son adoption.

L’importance de la Convention réside non seulement dans l’étendue des droits qu’elle protège, mais aussi dans le système de contrôle mis en place pour examiner les violations alléguées et veiller au respect par les Etats de leurs obligations découlant de la Convention, à savoir la reconnaissance de ces droits et libertés à toute personne relevant de leur juridiction, et pas seulement à leurs ressortissants.

Les arrêts de la Cour sont en effet obligatoires pour les parties à l'affaire qui auront à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'y conformer. L'exécution des arrêts est surveillée par le Comité des Ministres selon l'article 54 de la Convention. Enfin, en vertu de l'article 52 de la Convention, le Secrétaire Général peut demander aux Parties de fournir des explications sur la manière dont leur droit interne assure l'application de la Convention.