The Committee of Ministers adopts a recommendation concerning refugees [29/06/2004]

During their meeting on 30 June, the Ministers’ Deputies adopted a recommendation on the concept of ''membership of a particular social group'' contained in the 1951 Geneva Convention on the Status of Refugees, given the growing number of cases relating to the grant of refugee status in which fear of persecution on the ground of such membership is invoked. 

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 Recommendation  

Le Comité des Ministres adopte une recommandation concernant les réfugiés [29/06/2004]

Au cours de leur réunion du 30 juin, les Délégués des Ministres ont adopté une recommandation sur la notion d' ''appartenance à un certain groupe social'' contenue dans la Convention de Genève de 1951 sur le Statut des Réfugiés, en raison du nombre croissant d'affaires, liées à l'obtention du statut de réfugié, qui mentionnent la crainte d'être persécuté en raison d’une telle appartenance. 

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