Election of judges to the Human Rights Court in respect of Portugal and Luxembourg [25/06/2004]

The Parliamentary Assembly elected on 25 June two judges to the European Court of Human Rights. Ireneu Cabral Barreto has been elected in respect of Portugal by 46 votes out of 87 votes cast. Dean Spielmann has been elected in respect of Luxembourg by 43 votes out of 87 votes cast. Judges are elected for a six years term of office from lists of three candidates nominated by each State which has ratified the European Convention on Human Rights. 
 

Election de juges à la Cour des Droits de l'Homme au titre du Portugal et du Luxembourg [25/06/2004]

L’Assemblée parlementaire a élu le 25 juin deux nouveaux juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Ireneu Cabral Barreto a été élu au titre du Portugal avec 46 voix sur les 87 suffrages exprimés. Dean Spielmann a été élu au titre du Luxembourg avec 43 voix sur les 85 suffrages exprimés. Les juges sont élus pour un mandat de six ans à partir de listes de trois candidats présentées par les Etats ayant ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme.