The Council of Europe should offer to help the UN in Iraq [24/06/2004]

The Council of Europe should offer to help the United Nations in Iraq, its Parliamentary Assembly said in a resolution adopted following an urgent debate. They proposed offering the expertise of the Council of Europe’s Venice Commission – a group of experts in constitutional law – and the Anti-Torture Committee, which investigates conditions of detention in its member states. It called on Council of Europe member and observer states to ensure that their forces, including private contractors, respect international and human rights law.  (More...)

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 Adopted Resolution  

Le Conseil de l’Europe devrait proposer son aide à l’ONU en Irak [24/06/2004]

Dans une résolution adoptée à l’issue d’ un débat d’urgence, l’Assemblée parlementaire déclare que le Conseil de l’Europe devrait proposer son aide à l’ONU en Irak. Elle a demandé que l’expertise de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, spécialisée en droit constitutionnel, et du Comité Anti-Torture, qui enquête sur les conditions de détention dans les Etats membres, soit proposée. Elle a par ailleurs appelé les Etats membres et observateurs de l’Organisation à veiller à ce que leurs forces, y compris les contractants privés, respectent les droits de l’homme et le droit international.  (More...)

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 Résolution adoptée