Parliamentarians vote to end monitoring of Turkey [22/06/2004]

The Parliamentary Assembly decided to end the monitoring of Turkey, declaring that the country had ''achieved more reform in a little over two years than in the previous decade'' and had clearly demonstrated its commitment and ability to fulfil its statutory obligations as a member state of the Council of Europe. However, the Assembly resolved to continue ''post-monitoring dialogue'' with the authorities on a twelve-point list of outstanding issues.   (More...)

 Adopted resolution - Monitoring
 Adopted resolution - Human rights
 Adopted recommendation  

Les parlementaires votent la clôture du suivi de la Turquie [22/06/2004]

L’Assemblée parlementaire a décidé de clôturer la procédure de suivi à l’égard de la Turquie, en déclarant que ce pays ''a réalisé en à peine plus de deux ans plus de réformes que pendant les dix années précédentes'' et qu’il a clairement démontré sa volonté et sa capacité à remplir les obligations statutaires qui lui incombent en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe. L’Assemblée a toutefois décidé d’entamer un ''dialogue post-suivi'' avec les autorités sur les douze points figurant sur une liste des questions en suspens.   (More...)

 Résolution adoptée - suivi
 Résolution adoptée - Droits de l'homme
 Recommandation adoptée